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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1842 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/81121

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81121 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDBGO N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ce à Me BONNET par LS ccc à Me TEMAM par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c23195da062e0e415c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02947

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/02947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à la Société [1] le : 1 Expédition délivrée par LRAR à L’U.R.S.S.A.F [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître FAUCHON le : ■ PS ctx protection soc 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c21195da062e0e415a4
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00168

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XPQ N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE U.R.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c1c195da062e0e41574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/81520

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81520 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDUGG N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c18195da062e0e41554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00576

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/00576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SBQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b8e195da062e0e41119
  • tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 25/37090

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/37090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/37090 N° Portalis 352J-W-B7J-DATXB AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE [Z] [D] [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie HELLEBOID, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986af3195da062e0e40c88
  • tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 25/36936

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/36936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/36936 N° Portalis 352J-W-B7J-DARUT AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [H] [G] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Laure SARECH, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986af0195da062e0e40c70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01325

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à Madame [Z] le : 1 Expédition délivrée par LS à L’U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K7I N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aed195da062e0e40c5a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj75056 n° 25/35885

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/35885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/35885 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFM ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [K] [E] [I] [Z], [Q], [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ae6195da062e0e40c16
  • tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 25/33047

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/33047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/33047 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DVX ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ae0195da062e0e40bef
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/08047

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/08047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/08047 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABVG N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986add195da062e0e40bd7
  • tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 26/32637

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/32637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 26/32637 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5RV CG N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [S] [D] [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Francine DEPREZ, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ad4195da062e0e40b99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03428

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/03428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à la CAF DE [Localité 1] le : 1 Expédition délivrée par LS Madame [Q] épouse [K] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVB N° MINUTE : 26/00011 JUGEMENT CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ad2195da062e0e40b7c
  • tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 25/38978

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/38978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/38978 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ26 CG N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT Monsieur [R] [V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie TRAVADE-LANNOY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986acc195da062e0e40b52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01060

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à la S.A.R.L. [1] le : 1 Expédition délivrée par LS à L’U.R.S.S.A.F. [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GPV N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ac8195da062e0e40b38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01052

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR à la S.A.S. [1] le : 1 Expédition délivrée par LS à L’U.R.S.S.A.F. [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GG4 N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ac5195da062e0e40b1f
  • tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 25/37091

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/37091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/37091 N° Portalis 352J-W-B7J-DATXC AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE [N] [L] [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie HELLEBOID, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ac2195da062e0e40af5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03814

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/03814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 25/03814 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWFF N° MINUTE : 26/00013 Requête du : 30 Août 2025 CADUCITÉ rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [J], demeurant [Adresse 2] (SUISSE) non comparante, ni représentée DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ac0195da062e0e40ae0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01457

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01457 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCQ N° PARQUET : 24/161 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039370 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986abd195da062e0e40ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01573

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01573 - N° Portalis 352J-W-B7J-C53EV N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ab9195da062e0e40aae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1