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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4931 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01931

    TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/01931

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01931 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCLZ MINUTE n° : 26/00461 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987548195da062e0e44c51
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00992

    TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/00992

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00992 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76F MINUTE n° : 26/00460 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987544195da062e0e44c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02256

    TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02256

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/02256 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCE5 MINUTE n° : 26/00129 DATE : 02 Septembre 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9874ed195da062e0e44a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02054

    TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02054

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/02054 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCHS MINUTE n° : 26/00128 DATE : 02 Septembre 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9874e9195da062e0e44a1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04531

    TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 25/04531

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04531 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXO2 MINUTE n° : 26/00464 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9874e6195da062e0e44a00
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/02586

    TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02586

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02586 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCRZ MINUTE n° : 26/00467 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9874dc195da062e0e449c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02277

    TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02277

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02277 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCNS MINUTE n° : 26/00465 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9874d8195da062e0e44992
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/02276

    TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02276

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02276 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBPT MINUTE n° : 26/00466 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9874d4195da062e0e44980
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/02198

    TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02198

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02198 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCPF MINUTE n° : 26/00463 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9874d1195da062e0e44961
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 26/00105

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWQU Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987296195da062e0e43d9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02063

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/02063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02063 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIV Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987292195da062e0e43d80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01225

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBS Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98728e195da062e0e43d67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01101

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESX2 Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98728b195da062e0e43d4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00859

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESBE Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987287195da062e0e43d30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00780

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER24 Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987282195da062e0e43d11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00387

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ4O Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98727d195da062e0e43cdb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00357

    TJ 28085, 2 sept. 2026, RG 26/00357

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [L] [K] [T], RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de 48 heures à compter de la mainlevée de la mesure, sau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987278195da062e0e43cb9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 26/00201

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00201

    MINUTE N° 26/00240 ORDONNANCE STATUANT SUR REQUETE EN ERREUR MATERIELLE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JCJJ [T] [E], [V] [E], représentée légalement par ses parents Mme [T] [K] épouse [E] et M. [B] [E] C/ S.A. ALLIANZ, CPAM DE L’ARTOIS Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98706e195da062e0e430cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00181

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00181

    MINUTE N° 26/00238 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JBBJ [G] [M] C/ [Q] [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Me LEDIEU Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98706b195da062e0e430b9
  • tj Réouverture des débats tj62119 n° 26/00179

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00179

    MINUTE N° 26/00237 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXI Société [Localité 1] PAIX INVEST C/ Madame [Q] [V], entrepreneur individuel Grosse(s) délivrée(s) à Me [F] Me CIANCI Copie(s) délivrée(s) à Me [F] Me CIANCI TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987067195da062e0e4309e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1