Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00169
TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00169
MINUTE N° 26/00236 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAJB S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ E.U.R.L. [L], SOCIETE ALLIANZ IARD, SOCIETE GROUPAMA NORD EST, S.A.R.L. CERA BATIMENT Grosse(s) délivrée(s) à Me HOUYEZ Copie(s) délivrée(s) à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00167
TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00167
MINUTE N° 26/00234 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JATD [A] [F] C/ SOCIETE CTEJ, S.A.R.L. PRESTIGE CARS CONSULTING 59 Grosse(s) délivrée(s) à Me MERLIN Copie(s) délivrée(s) à Me MERLIN Me ROBERT Service Expertises TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00164
TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00164
MINUTE N° 26/00233 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXH Société LJM IMMO 1 C/ Société K’lienté Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Septembre d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00134
TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00134
MINUTE N° 26/00232 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7Y4 S.C.I. BAYLE FRANCE C/ E.U.R.L. MD CONSTRUCTION Grosse(s) délivrée(s) à Me DE LA ROYERE Copie(s) délivrée(s) à Me DE LA ROYERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00124
TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00124
MINUTE N° 26/00231 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7SH S.C.I. [Localité 1] STADE C/ S.A.R.L. L’ATELIER DU 62, Grosse(s) délivrée(s) à Me MINNE Me PAMBO Copie(s) délivrée(s) à Me MINNE Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00116
TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00116
MINUTE N° 26/00230 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7F4 SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE [Y], C/ S.A.S. BEAUCOURT USINAGE Grosse(s) délivrée(s) à Me VADAMME Me BODDAËRT Copie(s) délivrée(s) à Me VADAMME Me BODDAËRT TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00025
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00025 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXIT JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 7/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06666
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/06666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jérémie GHEZ Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05563
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Valérie BARDI Le .......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05843
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Laurence DE SANTI Le ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00312
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Christine JEANTET Le ...................................
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/04828
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 26/04828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/04828 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7IGS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [U] N° minute : Grosse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06665
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/06665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 02 Septembre 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05562
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jean Bruno HUA Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04424
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Philippe CORNET Le .........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00255
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Lionel CHARBONEL Le 2 septembre 2026 à Me Fabien BOUSQU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06496
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/06496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05559
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jean Bruno HUA Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04095
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/04095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Gaïa BERTHOLET Le .......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05786
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Nicolas AUTRAN Le ......................................
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