Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/03992
CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/03992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° 2026 - 132 N° RG 26/03992 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REWK [K] [T] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [A] [T] Décision déférée au premier préside
-
ca other ca_montpellier n° 26/00504
CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/00504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00504 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE2M O R D O N N A N C E N° 2026 - 513 du 02 Septembre 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 26/00505
CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE2U O R D O N N A N C E N° 2026 - 514 du 02 Septembre 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 26/00506
CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/00506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00506 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE3K O R D O N N A N C E N° 2026 - 515 du 02 Septembre 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l
-
ca other ca_montpellier n° 26/03985
CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/03985
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° 2026 - 131 N° RG 26/03985 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REWB [A] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. [C] LE PROCUREUR GENERAL [W] [D] Décision déférée au premier présid
-
ca other ca_colmar n° 26/03006
CA Colmar, 2 sept. 2026, RG 26/03006
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03006 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I23G N° de minute : 324/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 26/02962
CA Colmar, 2 sept. 2026, RG 26/02962
Copie transmise par mail : - à [W] [R] épouse [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine HEICHELBECH - au directeur d'établissement - au tuteur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 02 Septembre
-
ca other ca_colmar n° 26/03005
CA Colmar, 2 sept. 2026, RG 26/03005
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03005 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I23F N° de minute : 323/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 26/03011
CA Colmar, 2 sept. 2026, RG 26/03011
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03011 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I23P N° de minute : 325/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 26/02977
CA Colmar, 2 sept. 2026, RG 26/02977
Copie transmise par mail : - à [M] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pauline DEGRACE - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 02 Septembre 2026 Le gr
-
ca other ca_colmar n° 26/02982
CA Colmar, 2 sept. 2026, RG 26/02982
Copie transmise par mail : - à [B] [A] épouse [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pauline DEGRACE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 02 Septembre 2026 Le gref
-
ca other ca_colmar n° 26/03013
CA Colmar, 2 sept. 2026, RG 26/03013
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03013 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I23R N° de minute : 326/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_orleans n° 26/02750
CA Orleans, 2 sept. 2026, RG 26/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 763/2026 N° RG 26/02750 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPHH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
-
ca other ca_orleans n° 26/02751
CA Orleans, 2 sept. 2026, RG 26/02751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 764/2026 N° RG 26/02751 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPHI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
-
ca other ca_orleans n° 26/02755
CA Orleans, 2 sept. 2026, RG 26/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 767/ 2026 N° RG 26/02755 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPHO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribun
-
ca other ca_orleans n° 26/02753
CA Orleans, 2 sept. 2026, RG 26/02753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 765/2026 N° RG 26/02753 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPHL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
-
ca other ca_orleans n° 26/02767
CA Orleans, 2 sept. 2026, RG 26/02767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 768/2026 N° RG 26/02767 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPH4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
-
ca other ca_pau n° 25/01411
CA Pau, 2 sept. 2026, RG 25/01411
PC/HB Numéro 26/2344 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 25/01411 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFTI Affaire : [E] [W] [X] C/ [N] [T] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magist
-
ca other ca_pau n° 25/01578
CA Pau, 2 sept. 2026, RG 25/01578
PC/HB Numéro 26/2345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 25/01578 N° Portalis DBVV-V-B7J-JF5B Affaire : [T] [E] C/ [Y] [A] [F] [K] - O R D O N N A N C E - Patrick
-
ca other ca_pau n° 26/00525
CA Pau, 2 sept. 2026, RG 26/00525
PC/HB Numéro 26/2349 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 26/00525 N° Portalis DBVV-V-B7K-JKRB Affaire : [U] [T] C/ [B], [Q] [O] CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles