Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00372
CA Basse Terre, 17 juill. 2026, RG 26/00372
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 JUILLET 2026 RG : 26/00372 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de ré
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ca other ca_basse_terre n° 26/00337
CA Basse Terre, 17 juill. 2026, RG 26/00337
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 JUILLET 2026 RG : 26/00337/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de
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ca other ca_basse_terre n° 25/01250
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/01250 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [M] [D] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_basse_terre n° 26/00111
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 : N° RG 26/00111 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [P] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anis MALOUCHE de la SE
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ca other ca_basse_terre n° 26/00128
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 26/00128
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 JUILLET 2026 RG 26/00128 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant :
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ca other ca_basse_terre n° 25/01402
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 25/01402
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 JUILLET 2026 RG N° : N° RG 25/01402 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opp
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ca other ca_basse_terre n° 25/00804
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 25/00804
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 RG N° 25/00804 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure opposant : S.A. GFA CARAIBES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00805
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 25/00805
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 RG N° 25/00805 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure opposant : S.A. GFA CARAIBES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00803
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 25/00803
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 RG N° 25/00803 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure opposant : S.A. GFA CARAIBES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :
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ca other ca_basse_terre n° 26/00242
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 26/00242
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 381 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D32L Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 3 mars 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/00584. APPELANT :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00445
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/00445
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 371 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZQ7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 12 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/02313. APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 25/01153
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01153
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARMET N° 375 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ZQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 7 août 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00638. APPELANTS
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ca other ca_basse_terre n° 25/00633
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/00633
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 373 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ5D Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00935. APPELAN
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ca other ca_basse_terre n° 25/01247
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01247
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 380 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27M Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 20 octobre 2025,
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ca other ca_basse_terre n° 25/01018
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01018
COUR D'APPEL [U] BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 374 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2RO Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 24 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° RG 25/00027.
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ca other ca_basse_terre n° 24/01025
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 24/01025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 370 DU 9 JUILLET 2026 R.G : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 19 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le RG n° 23/00494. A
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ca other ca_basse_terre n° 25/01207
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01207
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 379 DU 9 JUILLET 2026 R.G : N° RG 25/01207 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D247 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 11 septembre 2026, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_basse_terre n° 25/00455
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 372 DU 9 JUILLET 2026 R.G : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZRZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre , du 31 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00934. APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 25/01171
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01171
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 376 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D22U Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 18 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 25/01204
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01204
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 378 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D24Z Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse- Terre , tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 14 octobre
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