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  • ca other ca_chambery n° 25/00019

    CA Chambery, 30 juin 2026, RG 25/00019

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYCW ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le TRENTE JUIN DEUX MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a15393c619cd1f4d94ef
  • ca other ca_chambery n° 26/00461

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 26/00461

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H22T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 25 Février 2026, RG 26/00028 [I] Appelante S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a41593c619cd1f3872a8
  • ca other ca_chambery n° 24/01597

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/01597

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 12 Novembre 2024, RG 24/01018 Appelante S.C.I. RESIDENCE HOTEL DU [Adresse 1]

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  • ca other ca_chambery n° 24/00886

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/00886

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 14 Juin 2024, RG 22/00512 Appelante S.A.S. DU ROCH, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a63c93c619cd1f38b3b9
  • ca other ca_chambery n° 24/00400

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/00400

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 15 Janvier 2024, RG 21/01312 Appelant M. [D] [U] né le 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a65393c619cd1f38bb2b
  • ca other ca_chambery n° 26/00113

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 26/00113

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 25 Juin 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2AY Appelantes Mme [Q] [V] veuve [K] née le 28 Décembre 1935 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [Y] [K] épouse [O] née le 20 Janvier 1966 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a42393c619cd1f3875d9
  • ca other ca_chambery n° 25/00791

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00791

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 06 Mai 2025, RG 24/02609 Appelant M. [L] [X] né le 17 Juillet 1969 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a47f93c619cd1f389683
  • ca other ca_chambery n° 25/00759

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00759

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXGQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 15 Avril 2025, RG 24/00479 Appelants M. [U] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a48893c619cd1f38988c
  • ca other ca_chambery n° 25/00091

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00091

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUVZ [P] [M] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Décembre 2024, RG F 23/00138

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a5db93c619cd1f38a7f3
  • ca other ca_chambery n° 24/01699

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/01699

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/01699 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 27 Novembre 2024, RG 24/00608 Appelantes Mme [L] [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a62493c619cd1f38ac4b
  • ca other ca_chambery n° 26/00253

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 26/00253

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2K2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 05 Février 2026, RG 24/01232 Appelants M. [A] [W] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a41d93c619cd1f387499
  • ca other ca_chambery n° 25/01555

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/01555

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Juin 2026 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZAK Appelant M. [R] [I] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] -TUNISIE demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a43293c619cd1f387984
  • ca other ca_chambery n° 25/01167

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/01167

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Juin 2026 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDO Appelante Mme [G] [W] née le 05 Avril 1985 demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a43e93c619cd1f387c15
  • ca other ca_chambery n° 25/00673

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00673

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW7S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 25 Mars 2025, RG 24/00032 Appelante Mme [N] [O] née le

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  • ca other ca_chambery n° 25/00113

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00113

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUX2 [W] [M] [A] C/ S.A.S. [1] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 16 Décembre 2024, RG 2024-14322

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  • ca other ca_chambery n° 25/00081

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00081

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUT6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 03 Décembre 2024, RG 2023R00040 Appelante SAS L'IMMOBILIERE GROUPE [T] agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a5df93c619cd1f38a819
  • ca other ca_chambery n° 25/00045

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00045

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUQZ Association [Adresse 1] C/ [W] [N] EPOUSE [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 17 Décembre 2024, R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a5e693c619cd1f38a8a7
  • ca other ca_chambery n° 26/00089

    CA Chambery, 24 juin 2026, RG 26/00089

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Juin 2026 RG : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H33S Appelante Mme [O] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a3ea93c619cd1f3868c5
  • ca other ca_chambery n° 26/00090

    CA Chambery, 24 juin 2026, RG 26/00090

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Juin 2026 RG : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H33U Appelant M. [L] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a15793c619cd1f4d951b
  • ca other ca_chambery n° 25/01085

    CA Chambery, 23 juin 2026, RG 25/01085

    GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5L Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 17 Juin 2025 Appelant M. [G] [P], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a46393c619cd1f388f66

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