Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01007
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 23/01007
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 Mai 2023 Appelants M. [Y] [E]
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ca other ca_chambery n° 23/00871
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 23/00871
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Avril 2023 Appelante S.A. ABEILLE IARD & SAN
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ca other ca_chambery n° 23/01063
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 23/01063
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJF7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 10 Mai 2023 Appelante S.A. ENEDIS, dont le s
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ca other ca_chambery n° 23/01025
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 23/01025
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 07 Juin 2023 Appelante CAISSE
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ca other ca_chambery n° 22/01959
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 22/01959
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HED2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Novembre 2022 Appelantes S.A.R.L. [B] FINANCES, dont
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ca other ca_chambery n° 26/00043
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le 23 juin 2026, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de G
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ca other ca_chambery n° 26/00021
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca other ca_chambery n° 25/00207
CA Chambery, 18 juin 2026, RG 25/00207
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVFK [F] [G] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 04 Février 2025, RG 25/005 APPELA
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ca other ca_chambery n° 24/01761
CA Chambery, 18 juin 2026, RG 24/01761
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUHJ SAS [1] [2] [3] , C/ [O] [A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 10 Décembre 2024, RG F23/00031
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ca other ca_chambery n° 23/01407
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 23/01407
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKV5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 07 Septembre 2023 Appelante Compa
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ca other ca_chambery n° 26/00035
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca other ca_chambery n° 25/01074
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 25/01074
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX4Q Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 27 Juillet 2023 Appelante S.A. IDEIS - IMMOB
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ca other ca_chambery n° 23/01187
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 23/01187
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJXY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Avril 2023 Appelante S.A.S. EAU ET VAPEUR, dont l
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ca other ca_chambery n° 23/00599
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 23/00599
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7P Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 15 Mars 2023 Appelante S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Es qua
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ca other ca_chambery n° 26/00029
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca other ca_chambery n° 25/01569
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 25/01569
GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZBG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 1] en date du 12 Septembre 2025 Appelante S.A.S. ALPHI, dont le s
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ca other ca_chambery n° 25/01075
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 25/01075
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX4S Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 27 Juillet 2023 Appelante S.A. IDEIS - IMMOB
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00644
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 25/00644
GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW5M Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 11 Avril 2025 Appelante SA [O] MECANIQUE, dont le
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ca other ca_chambery n° 25/00486
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 25/00486
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWD5 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 11 Mars 2025 Appelante S.A.R.L. PRO INVEST ASSOCIE
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ca other ca_chambery n° 24/00662
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 24/00662
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPJT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 21 Février 2024 Appelante S.A.R.L. M&M BTP, dont le
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