Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03485
CA Grenoble, 2 sept. 2026, RG 24/03485
N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNSW C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026 APPEL Jugement au fond, origine tribuna judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 11 mars 202
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ca other ca_grenoble n° 26/00255
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FL APPEL Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loc
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ca other ca_grenoble n° 24/00650
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00650
C1 N° RG 24/00650 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2
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ca other ca_grenoble n° 24/00472
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00472
C1 N° RG 24/00472 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2
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ca other ca_grenoble n° 26/01360
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/01360
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/01360 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6NV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/04201) rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 5 février 2026, suivant dé
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ca other ca_grenoble n° 26/00786
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5JD APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée
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ca other ca_grenoble n° 26/00844
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00844
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00844 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5M6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/05023) rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 4 décembre 2025, suivant d
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ca other ca_grenoble n° 26/00460
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4TQ APPEL Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_grenoble n° 24/00352
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00352
C1 N° RG 24/00352 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDF5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 23/
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ca other ca_grenoble n° 26/01677
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/01677
N° RG 26/01677 N° Portalis DBVM-V-B7K-M7BG N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/00628
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00628
C3 N° RG 24/00628 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7A AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2
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ca other ca_grenoble n° 26/01247
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/01247
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/01247 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6GO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01821) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 5 ma
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ca other ca_grenoble n° 26/00256
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FO APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [L
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ca other ca_grenoble n° 24/00592
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00592
C3 N° RG 24/00592 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3S AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2
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ca other ca_grenoble n° 26/00462
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00462
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00462 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4TU ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/04378) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 27 n
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ca other ca_grenoble n° 24/00560
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00560
C1 N° RG 24/00560 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDX4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2
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ca other ca_grenoble n° 26/00085
CA Grenoble, 27 août 2026, RG 26/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NB5S Appel d'une ordonnance 26/00426 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Valence statuant en ma
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ca other ca_grenoble n° 26/00084
CA Grenoble, 27 août 2026, RG 26/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NB5B Appel d'une ordonnance 26/969 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Grenoble statuant en mat
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ca other ca_grenoble n° 26/00086
CA Grenoble, 27 août 2026, RG 26/00086
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NB6E Appel d'une ordonnance 26/00418 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Valence statuant en ma
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ca other ca_grenoble n° 26/01735
CA Grenoble, 20 août 2026, RG 26/01735
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 26/01735 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7FL ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 20 Août 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023-06883) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date d
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