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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F01234
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026F01234
2026F01234 - 2624000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 29 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 03 juill
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tcom 3801 n° 2025J00437
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2025J00437
2025J00437 - 2624000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 28/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur
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tcom 3801 n° 2026J00186
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00186
2026J00186 - 2624000006/1 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président,
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tcom 3801 n° 2026J00154
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00154
2026J00154 - 2624000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : M. Jean-Mi
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tcom 3801 n° 2026J00020
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00020
2026J00020 - 2624000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 19/01/2026, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES a fait délivrer assignation à la SASU CELAL. Attendu que la CAISS
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tcom 3801 n° 2026J00203
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Pré
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tcom 3801 n° 2026J00040
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00040
2026J00040 - 2624000013/1 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 28/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président,
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tcom 3801 n° 2026J00298
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 24/07/2026, par : Rôle n° 2026J298 La SAS MAURIS BOIS [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : Monsieur Jea
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tcom 3801 n° 2025J00151
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2025J00151
2025J00151 - 2624000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsi
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tcom 3801 n° 2025J00306
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2025J00306
2025J00306 - 2624000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 28/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur J
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tcom 3801 n° 2025J00520
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2025J00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Mi
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tcom 3801 n° 2025J00430
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2025J00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 17 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Mon
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tcom 3801 n° 2026J00297
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 07/08/2026, par : Rôle n° 2026J297 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : Monsieur Jean-Miche
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tcom 3801 n° 2026F01595
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01595
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1595 Procédure 2026RJ550 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01748
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1748 Procédure 2026RJ558 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01725
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01725
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1725 Procédure 2026RJ556 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01667
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01667
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1667 Procédure 2026RJ555 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01617
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2026F01657
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2026F01769
T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1769 Procédure 2026RJ560 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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