Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3801 n° 2026R00180
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 43,43 € HT, 8,69 € TVA, 52,12 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à Me BENHAMOU Franck Rappel des faits, procédure moyens des parties : La société KPimmo
-
tcom 3801 n° 2024J00407
T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2024J00407
2024J00407 - 2621500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 03/08/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franc
-
tcom 3801 n° 2024J00342
T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2024J00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Mada
-
tcom 3801 n° 2024J00312
T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2024J00312
2024J00312 - 2621500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 03/08/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck
-
tcom 3801 n° 2024J00510
T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2024J00510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Franck NARDI, Président, Madame Catherine
-
tcom 3801 n° 2025J00113
T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2025J00113
2025J00113 - 2621500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 03/08/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck NAR
-
tcom 3801 n° 2025J00412
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2025J00412
2025J00412 - 2621200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 16 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026
-
tcom 3801 n° 2026J00180
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00180
31/07/2026JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIXLe Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mai 2026La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient :. Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président,. Monsieur Christophe DANSETTE, Ju
-
tcom 3801 n° 2026J00130
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00130
2026J00130 - 2621200004/1 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Préside
-
tcom 3801 n° 2025J00458
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2025J00458
2025J00458 - 2621200019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 31/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieu
-
tcom 3801 n° 2025F02663
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2025F02663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 28 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle sié
-
tcom 3801 n° 2026J00178
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00178
2026J00178 - 2621200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsi
-
tcom 3801 n° 2025J00146
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2025J00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Prési
-
tcom 3801 n° 2025J00328
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2025J00328
2025J00328 - 2621200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient : Mo
-
tcom 3801 n° 2026J00134
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00134
2026J00134 - 2621200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient : M. Jea
-
tcom 3801 n° 2026F01380
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026F01380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1380 2026F947 Procédure PLAN DE CESSION ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : 2026RJ0320 La SAS AMIRAL TECHNOLOGIES [Adresse 1] SATT LINKSIUM GRENOBLE ALPES [Localité 1] Dat
-
tcom 3801 n° 2024J00355
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2024J00355
2024J00355 - 2621200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeait : Monsieur
-
tcom 3801 n° 2026J00170
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00170
2026J00170 - 2621200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 31/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient : - M. Jean-M
-
tcom 3801 n° 2026F00970
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026F00970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F970 Procédure 2026RJ0339 PLAN DE CESSION ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TELEGRENOBLE [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/05/2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES J
-
tcom 3801 n° 2026J00163
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00163
2026J00163 - 2621200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026 à laquelle siégeaient : Monsieu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles