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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00016
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS SAINT VINCENT MATERIAUX Audience de chambre du conseil du 26 ju
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tcom 4302 n° 2026F00009
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2023RJ118 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS B.D.J. SECURITE Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle
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tcom 4302 n° 2025F00487
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire résolution plan : La SARL EURO FACADES Audience de chambre du conseil du 26 juin
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tcom 4302 n° 2026F00012
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2024RJ69 Procédure de liquidation judiciaire directe : Monsieur [B] [Q] Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégeaie
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tcom 4302 n° 2025F00452
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2014RJ136 Procédure de liquidation judiciaire directe : Monsieur [H] [N] Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégea
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tcom 4302 n° 2026F00153
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ77 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SARL PAYSAGE 43 Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégea
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tcom 4302 n° 2026F00154
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2023RJ96 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS AVACA Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégeaientP
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tcom 4302 n° 2025F00323
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS M3A Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle sié
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tcom 4302 n° 2025F00437
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2015RJ143 Procédure de liquidation judiciaire résolution plan : La SARL PRO BATI Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquell
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tcom 4302 n° 2025F00319
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2022RJ4 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL SF OPTICAL Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégea
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tcom 4302 n° 2026F00152
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ69 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS [L][S] Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégeaient
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tcom 4302 n° 2025F00322
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2016RJ100 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL ASSISTANCE 24 Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle
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tcom 4302 n° 2026F00351
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F351 N° Procédure : 2026RJ113 Affaire : redressement judiciaire : Madame [O] [S] [K] née [E] Audience de chambre du conseil du 10 juil
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tcom 4302 n° 2026F00360
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ40 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SAS CHARP-E Audience de chambre du conseil du 10 juil
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tcom 4302 n° 2026F00350
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ70 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : Monsieur [F] [G] Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle
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tcom 4302 n° 2026F00214
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ17 Procédure de redressement judiciaire : La SAS BLACK ARMOURY Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle sié
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tcom 4302 n° 2026F00215
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ20 Procédure de redressement judiciaire : La SARL EURL PIZZBURG 43 Greffier : Maître Virginie COSMANO Jugement prononcé publiq
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tcom 4302 n° 2026F00232
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ26 Procédure de redressement judiciaire : La SARL JSP ECO ENERGY Greffier : Maître Virginie COSMANO Jugement prononcé publique
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tcom 4302 n° 2026F00155
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ4 Procédure de redressement judiciaire : La SARL DEUX AILES Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle siégea
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tcom 4302 n° 2026F00282
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00282
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F282 N° Procédure : 2026RJ115 Affaire : redressement judiciaire : Monsieur [L] [T] Jugement prononcé publiquement par mise à dispositi
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