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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026002198
T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026002198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Débats en chambre du conseil du 22/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du j
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tcom 5952 n° 2026001691
T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [L] [B] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [H] [L], En qualité de Mandataire Judiciaire de la société FM RENOVATION (SARLU) Représentée par Maître [H] [L] Comparant Défendeur : FM REN
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tcom 5952 n° 2026002191
T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026002191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : M [I] [B] [Adresse 1] Président de la société [Localité 1] (SAS) Comparant Défendeur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] R.C.S 848 108 734 Ministère public : Hélène BERBION - Substitut du Procureur de la République, Greffier : Olivie
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tcom 5952 n° 2026001588
T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [N] [C] En qualité de mandataire judiciaire de la société LA PALMERAIE (SARL) Représentée par Maître [N] [C] Comparante Défendeur :
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tcom 5952 n° 2026001489
T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001489
Répertoire général : 2026 001489 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D, prise en la personne de Maître [B] [R] En qualité d'Administrateur judiciaire de M [C] [D] Représentée par Maître Gilbert DECLERCQ SELARL Yvon PERIN
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tcom 5952 n° 2026001629
T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001629
Répertoire général : 2026 001629 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Débats en chambre du conseil du 22/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquem
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tcom 5952 n° 2026001488
T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001488
Répertoire général : 2026 001488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [J] [D] En qualité de mandataire judiciaire de la société [Localité 1] (SARLU) Représentée par M
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tcom 5952 n° 2026001618
T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [A] [L] En qualité de mandataire judiciaire de la société JB CHAUFFAGE (SARL) Représentée par Maître [A] [L] Comparante Représentant
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tcom 5952 n° 2026001909
T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001909
Répertoire général 2026 001909 41526187 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [Q] [L] & ASSOCIES, prise de Maître [T] [Q] En qualité de mandataire judiciaire de la société ARAIED FOOD (SAS) Représentée par Maître [T] [Q] Compara
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tcom 5952 n° 2026001693
T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001693
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur: Le Tribunal de Commerce de DOUAI Demandeur: Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [R] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [R], En qualité de Mandataire Judiciaire de la société RHConstruction (SARL) Représenté
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tcom 5952 n° 2026002129
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 21/07/2026 ORDONNANCE DE JONCTION NUMERO 2026002129 - 2026002027 Nous, D. MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI Entre : AGS - CGEA de [Localité 1] [Adresse 1] Demandeur Représentée par : Maître Philippe VYNCKIER ET : D.E.M.DUB (SAS) [Adr
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tcom 5952 n° 2026001355
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [O] En qualité d'expert de la société AU SALOON (SAS), désigné par ordonnance du juge commis en date du
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tcom 5952 n° 2026001575
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Débats en chambre du conseil du 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro
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tcom 5952 n° 2026002192
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002192
Répertoire général : 2026 002192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du
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tcom 5952 n° 2026002194
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002194
Répertoire général : 2026 002194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : [M] [H], [C] (EI) [Adresse 2] R.C.S 500 117 759 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT J
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tcom 5952 n° 2026002112
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002112
Répertoire général : 2026 002112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : [L] [M] née [T] [Adresse 1] [Localité 1] Cogérante de la société LA GOURMANDISE SUCRÉ [Localité 2] (SARL) Non comparante, [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Cogérant de la société LA GOURMANDI
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tcom 5952 n° 2026002187
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Débats en chambre du conseil du 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au pr
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tcom 5952 n° 2026001350
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [J] [F] En qualité d'expert de la société ITECH ENERGY (SAS), désigné par ordonnance du
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tcom 5952 n° 2026001358
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Débats en chambre du conseil du 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro
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tcom 5952 n° 2026001356
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001356
Répertoire général : 2026 001356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Débats en chambre du conseil du 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prése
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