Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6901 n° 2026R01027
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R01027
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 juillet 2026 à laquelle siégeait
-
tcom 6901 n° 2025R01724
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2025R01724
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'insta
-
tcom 6901 n° 2026R00057
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R00057
05/08/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du cinq août deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 juillet 2026 à laquelle s
-
tcom 6901 n° 2025R01627
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2025R01627
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'insta
-
tcom 6901 n° 2025R02032
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2025R02032
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'insta
-
tcom 6901 n° 2026R00691
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R00691
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [Localité 1] MARTIN I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d
-
tcom 6901 n° 2026R00985
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R00985
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * à constater la résiliation de plein dro
-
tcom 6901 n° 2026R00461
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R00461
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [L] [V] I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance jo
-
tcom 6901 n° 2025R01865
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2025R01865
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU CINO AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juillet 2026 à laquelle siégea
-
tcom 6901 n° 2026R01100
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R01100
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Bruno WEIL La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * in limine litis, à se déclarer compétent pour d
-
tcom 6901 n° 2026R01037
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R01037
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2026 à laquelle siége
-
tcom 6901 n° 2026F03649
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F03649
2026F03649 - 2621600027/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête de l'administrateur en date du 31 juillet 2026 La cause a été entendue à l'audience du 4 août 2026 à laquelle sié
-
tcom 6901 n° 2026F03039
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F03039
2026F03039 - 2621600028/1 04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête de l'administrateur en date du 30 juillet 2026 La cause a été entendue à l'audience du 04 août 2026 à laq
-
tcom 6901 n° 2026F03469
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F03469
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3469 Procédure 2025RJ2064 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EVERSUN [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 décembre 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Comm
-
tcom 6901 n° 2026F04713
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04713
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4713 Procédure 2026RJ1556 Le tribunal a été saisi le 29 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
-
tcom 6901 n° 2026F04767
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04767
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4767 Procédure 2026RJ1562 Le tribunal a été saisi le 29 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
-
tcom 6901 n° 2026F04556
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04556
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4556 Procédure Le tribunal a été saisi d'une demande de saisine de la commission de surendettement. La déclaration a été effectuée le 27 juillet 2026 par : Madame [B] [D] [Adr
-
tcom 6901 n° 2026F04777
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04777
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4777 Procédure 2026RJ1564 Le tribunal a été saisi le 31 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
-
tcom 6901 n° 2026F04774
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04774
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4774 Procédure 2026RJ1553 Le tribunal a été saisi le 31 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
-
tcom 6901 n° 2026F04760
T. com. 6901, 4 août 2026, n° 2026F04760
04/08/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/08/2026JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4760 Procédure 2026RJ1560 Le tribunal a été saisi le 30 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles