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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2026F03880
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03880
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3880 Procédure 2026RJ1242 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [J] [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire sup
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tcom 6901 n° 2026F04483
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04483
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4483 Procédure 2026RJ1518 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 6901 n° 2026F04484
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04484
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4484 Procédure 2026RJ1526 Le Tribunal a été saisi le 23 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 6901 n° 2026F04511
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04511
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4511 Procédure 2026RJ1521 Le Tribunal a été saisi le 23 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 6901 n° 2026F04482
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04482
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4482 Procédure 2026RJ1520 Le Tribunal a été saisi le 23 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 6901 n° 2026F04401
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04401
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4401 Procédure 2026RJ1530 Le Tribunal a été saisi le 22 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 6901 n° 2026F04403
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04403
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4403 Procédure 2026RJ1517 Le Tribunal a été saisi le 22 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 6901 n° 2026F04531
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04531
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4531 Procédure 2026RJ1523 Le Tribunal a été saisi le 24 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 6901 n° 2026F03446
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03446
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3446 Procédure 2026RJ1156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [U] [N] [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge-Commissaire s
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tcom 6901 n° 2026F02098
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F02098
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2098 Procédure 2026RJ0608 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COTE PRESSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge-Commi
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tcom 6901 n° 2026F03459
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03459
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3459 Procédure 2026RJ1180 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BALICINA [Adresse 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume
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tcom 6901 n° 2026F03453
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03453
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3453 Procédure 2026RJ1177 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MEDICINA GESTION ROCKEFELLER [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE G
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tcom 6901 n° 2026F04512
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04512
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4512 Procédure 2026RJ1522 Le Tribunal a été saisi le 22 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 6901 n° 2026F03988
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03988
2026F03988 - 2621100035/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde en date du 30 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 30 juillet 2026 à laquelle s
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tcom 6901 n° 2026F04147
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04147
2026F04147 - 2621100038/1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 06 juillet 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 30 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, - Monsieur Jean-François RAMAY,
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tcom 6901 n° 2026F03609
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03609
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3609 Procédure 2026RJ1186 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TK INVESTMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Juge
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tcom 6901 n° 2026F04190
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04190
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 02 juillet 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 30 juillet 2026 à laquelle siégea
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tcom 6901 n° 2026F04534
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04534
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4534 Procédure 2026RJ1525 Le Tribunal a été saisi le 24 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 6901 n° 2026F03457
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F03457
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3457 Procédure 2026RJ1179 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MEDICINA GESTION DUNANT [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guilla
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tcom 6901 n° 2026F04410
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F04410
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4410 Procédure 2026RJ1528 Le Tribunal a été saisi le 22 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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