Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7606 n° 2026J00028
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026J00028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2026J00028 et 2026J00076 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Michel TROMBETTA - SE
-
tcom 7606 n° 2026F00697
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00697
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F697 Numéro de Procédure collective : 2026RJ83 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS VISIONAIR [Adresse 1] In
-
tcom 7606 n° 2026R00038
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026R00038
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : TEPMARE ATLANTIQUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Fabien d'HAUSSY – STREAM – [Adresse 2] Maître Jean-Baptiste HEBERT – STREAM - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DE
-
tcom 7606 n° 2026F00534
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00534
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F534 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: La SARL AOB2L [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818
-
tcom 7606 n° 2026F00587
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00587
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F587 Numéro de Procédure collective : 2026RJ167 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR: URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1]
-
tcom 7606 n° 2024J00064
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2024J00064
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - SARL AGENCE PREVENTION PROTECTION ENVIRONNEMENT SECURITE INFORMATIQUE ET ISOLATION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOREL Stanislas – DPCMK - [Adresse 2].
-
tcom 7606 n° 2024J00016
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2024J00016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2024J00016 - 2025J00120 - 2026J00086 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS B' PLAST INDUSTRIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [R] - [Adresse 2] Maître [D]
-
tcom 7606 n° 2026F00733
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00733
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F733 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SA
-
tcom 7606 n° 2026F00368
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00368
2026F00368 - 2621200052/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F368 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CONVERSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR:
-
tcom 7606 n° 2025J00045
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2025J00045
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS BEVOUAC [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS IMMOBILIER DE L'ESTUAIRE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3
-
tcom 7606 n° 2026F00520
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00520
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F520 Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR: La SARL TRANSPORTS LARCHEVEQUE [Adresse 1]
-
tcom 7606 n° 2026F00696
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00696
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F696 Numéro de Procédure collective : 2026RJ172 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SAS MLM [Adre
-
tcom 7606 n° 2025J00169
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2025J00169
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00169 - 2026J00012 et 2026J00038 PREMIERE CAUSE PARTIE(S) EN DEMANDE : * [U] [J] [B] [Adresse 1] Indonésie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI - STREAM AVO
-
tcom 7606 n° 2026F00462
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00462
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F462 Numéro de Procédure collective : 2026RJ168 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR: CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST [
-
tcom 7606 n° 2026R00013
T. com. 7606, 29 juill. 2026, n° 2026R00013
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX JUGEMENT SUR PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [D] [F] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HUCHET Pascal - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE: Monsieur [Q]
-
tcom 7606 n° 2026R00006
T. com. 7606, 29 juill. 2026, n° 2026R00006
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : AFL FOESSEL [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître
-
tcom 7606 n° 2026R00030
T. com. 7606, 29 juill. 2026, n° 2026R00030
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS PNS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PIMONT Alain – SPE PIMONT BURETTE - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ADMI AGENCE DE MAINTENANCE INFORM
-
tcom 7606 n° 2026R00036
T. com. 7606, 29 juill. 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ECO RENOV [Adresse 1] - représenté(e) par Maître MORTIER Pierre - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : HELLOWEB L'AGENCE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DER
-
tcom 7606 n° 2026R00037
T. com. 7606, 29 juill. 2026, n° 2026R00037
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL ICCARE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître OLEON Christophe - Aarpi Sterenn Law & Co [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS HYDROSCAND [Adresse
-
tcom 7606 n° 2025R00064
T. com. 7606, 29 juill. 2026, n° 2025R00064
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL FLM DISTRI [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Estelle LANGLOIS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS LEGRAND AUTOMOBILES [Localité 1] [Adre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles