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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2026006544
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026006544
Rôle 2026 006544 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 juillet 2026 DANS LA CAUSE Sur la demande de fin de maintien de l'activité en liquidation judiciaire de : KAYO INVESTISSEMENT (SARL) [Ad
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tcom 7608 n° 2026003419
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026003419
Rôle 2026 003419 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 7608 n° 2026005198
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026005198
Rôle 2026 005198 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats e
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tcom 7608 n° 2026005751
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026005751
Rôle 2026 005751 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur [I] BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 7608 n° 2026006265
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026006265
Rôle 2026 006265 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur [W] PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des Ministère public lors de débats : Greffie
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tcom 7608 n° 2026005241
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026005241
Rôle 2026 005241 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 7608 n° 2026006129
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026006129
Rôle 2026 006129 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 juillet 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me Charlène LOUVEAU tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [R] (SAS
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tcom 7608 n° 2026006246
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026006246
Rôle 2026 006246 Jugement du 28/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du pro
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tcom 7608 n° 2026005242
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026005242
Rôle 2026 005242 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 7608 n° 2026004911
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026004911
Rôle 2026 004911 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 7608 n° 2026005933
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026005933
Rôle 2026 005933 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 juillet 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [R] [G] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : VINCENT SOLUTIONS
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tcom 7608 n° 2026004903
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026004903
Rôle 2026 004903 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM
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tcom 7608 n° 2026000524
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026000524
Rôle 2026 000524 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM
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tcom 7608 n° 2026003850
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026003850
Rôle 2026 003850 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 7608 n° 2026001481
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026001481
Rôle 2026 001481 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PL
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tcom 7608 n° 2026001460
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026001460
Rôle 2026 001460 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 7608 n° 2025010142
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2025010142
Rôle 2025 010142 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM
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tcom 7608 n° 2026000521
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026000521
Rôle 2026 000521 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 7608 n° 2026001475
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026001475
Rôle 2026 001475 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 juillet 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : LA L
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tcom 7608 n° 2026000128
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026000128
Rôle 2026 000128 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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