Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 4101 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1375 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00023

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00023

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64Q Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64Q Minute : 2026/515 DEMANDERESSE : SCI VENDOME LA GARDE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987589195da062e0e44e64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03537

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/03537

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03537 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6J6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03537 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6J6 Minute : 2026/517 DEMANDERESSE : Madame [U] [W] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987594195da062e0e44ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00095

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00095

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BC Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BC Minute : 2026/518 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987599195da062e0e44eeb
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/03468

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 24/03468

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03468 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2S Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/03468 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2S Minute : 2026/533 DEMANDEURS : Monsieur [N] [T] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875ae195da062e0e451fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00899

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00899

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00899 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00899 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUQ Minute : 2026/522 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875b2195da062e0e45216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00097

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00097

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00097 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BG Minute : 2026/531 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987572195da062e0e44d77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02904

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02904

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02904 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Z Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02904 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Z Minute : 2026/521 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98759e195da062e0e44f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00559

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00559

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00559 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76L Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00559 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76L Minute : 2026/523 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875b6195da062e0e45231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00560

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00560

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00560 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76O Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00560 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76O Minute : 2026/524 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875bc195da062e0e4525f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00555

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00555

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00555 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76E Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00555 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76E Minute : 2026/529 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98756f195da062e0e44d5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00355

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00355

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7R2 Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7R2 Minute : 2026/530 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987576195da062e0e44d8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02123

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02123

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02123 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3KZ Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02123 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3KZ Minute : 2026/510 DEMANDEURS : Monsieur [X] [I] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98757a195da062e0e44df7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02672

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02672

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02672 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02672 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QW Minute : 2026/512 DEMANDERESSE : S.C.I. DES FRERES [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98757e195da062e0e44e16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02594

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02594

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02594 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 N° RG 25/02594 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KK Minute : 2026/511 DEMANDERESSE : S.C.I. LES CRAIES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987583195da062e0e44e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03554

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/03554

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03554 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6K5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03554 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6K5 Minute : 2026/513 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987585195da062e0e44e48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03646

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/03646

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03646 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6QP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03646 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6QP Minute : 2026/516 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98758d195da062e0e44e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03707

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/03707

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03707 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6UM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03707 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6UM Minute : 2026/514 DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987591195da062e0e44eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00098

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00098

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BH Minute : 2026/526 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875a2195da062e0e44f2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02891

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02891

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02891 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47N Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47N Minute : 2026/534 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875a7195da062e0e451d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00100

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00100

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BJ Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BJ Minute : 2026/525 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875b9195da062e0e4524b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1