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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1385 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01038

    TJ 14118, 20 août 2026, RG 24/01038

    N° du répertoire général : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXAB 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca83a195da062e0c40d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02671

    TJ 14118, 20 août 2026, RG 24/02671

    N° du répertoire général : N° RG 24/02671 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3JJ 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca833195da062e0c40d2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00638

    TJ 14118, 20 août 2026, RG 24/00638

    N° du répertoire général : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW4B 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca82e195da062e0c40cfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00573

    TJ 14118, 20 août 2026, RG 24/00573

    N° du répertoire général : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW2T 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [U] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca828195da062e0c40cd8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 25/03164

    TJ 14118, 7 août 2026, RG 25/03164

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03164 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHZR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 AOUT 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [E] [Q] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a32c7195da062e03c351f
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/01755

    TJ 14118, 7 août 2026, RG 26/01755

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/01755 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JULA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 AOUT 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G], [W], [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a32c0195da062e03c34da
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00804

    TJ 14118, 7 août 2026, RG 26/00804

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00804 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUUF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 AOUT 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [J], [W], [D] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a32ba195da062e03c34a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00289

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 23/00289

    AFFAIRE : Madame [Z] [U] 2 61 11 14 047 728 03 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00289 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INX5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f79bc195da062e0b2cb52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00444

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 22/00444

    AFFAIRE : Madame [F] [U] 2 66 10 02 720 140 58 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 22/00444 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFVF Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f79b9195da062e0b2cb18
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00190

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00190

    AFFAIRE : Monsieur [O] [A] 1 71 12 14 333 016 53 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [H] - HD N° RG 24/00190 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYUA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f79b2195da062e0b2cadd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00414

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00414

    AFFAIRE : Société RIVIERE TRANSPORTS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE ROUEN-ELBEUF- DIEPPE N° RG 24/00414 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4ZZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00548

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 25/00548

    AFFAIRE : Société NORMATRANS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ORNE N° RG 25/00548 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOQA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd688195da062e0774769
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00261

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00261

    AFFAIRE : S.A.S. MALHERBE TRANSPORTS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE N° RG 24/00261 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2NB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd685195da062e0774744
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00309

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00309

    AFFAIRE : S.A.R.L. MALHERBE BRETAGNE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE N° RG 24/00309 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3GH Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd681195da062e0774728
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00454

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00454

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE N° RG 24/00454 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I532 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd67d195da062e0774702
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00456

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00456

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE N° RG 24/00456 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I54F Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd679195da062e07746dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00237

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00237

    AFFAIRE : Société RAS 250 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00237 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZVX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd675195da062e07746bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00413

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00413

    AFFAIRE : Société AQUAGED REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00413 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4ZR Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd672195da062e077467f
  • tj Sursis à statuer tj14118 n° 24/00184

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00184

    AFFAIRE : Monsieur [X] [Y] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. DESMEZIERE MANUTENTION LEVAGE BOVIS N° RG 24/00184 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYTD Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a32d1195da062e03c356d
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00721

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 23/00721

    AFFAIRE : Monsieur [R] [L] 1 63 01 14 715 020 57 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.R.L. VOIERIES SERVICES N° RG 23/00721 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVHP Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a32cc195da062e03c354a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1