Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00199
TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00199
Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGCW Nature de l’affaire : 53B0A _______________________ AFFAIRE : LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ M. [V] [O] République Française Au nom du peuple français NL - LC COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00072
TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00072
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00072 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGYX Minute n°26/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 ORDONNANCE rendue le 02 Juillet 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00067
TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00067
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00067 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGXZ Minute n°26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00069
TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00069
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00069 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGX3 Minute n°26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...] [...], magistrat du siège du Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00066
TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00066
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00066 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGXY Minute n°26/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00065
TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compter du 1er juillet 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00068
TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00068
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00068 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGX2 Minute n°26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00070
TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00070
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00070 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGX4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auri
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00271
TJ 15014, 24 juin 2026, RG 24/00271
Ordonnance du 24 Juin 2026 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAN2 Nature de l’affaire : 88B1C _______________________ AFFAIRE : M. [A] [L] C/ FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj MEE - expertise tj15014 n° 24/00715
TJ 15014, 24 juin 2026, RG 24/00715
Ordonnance du 24 Juin 2026 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCGW Nature de l’affaire : 50A2E _______________________ AFFAIRE : Mme [M] [L] M. [R] [E] G.A.E.C. GAEC [E] C/ S.A. GENERALI FRANCE SA S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. SEEM ESCASSUT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 26/00185
TJ 15014, 24 juin 2026, RG 26/00185
Ordonnance du 24 Juin 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJB Nature de l’affaire : 54C1A ______________________ AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL SAS C/ S.A.R.L. GUILLAUME ROBERT MENUISERIE AGENCEMENT SWISSLIFE ASSURANCES DE BIEN M. [M] [F] [A] [C] S.A. ABEILLES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00064
TJ 15014, 18 juin 2026, RG 26/00064
Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00064 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGV6 Minute n°26/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 18 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 18 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac, assisté d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00063
TJ 15014, 18 juin 2026, RG 26/00063
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00063 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGV4 Minute n°26/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 18 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 18 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auril
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00055
TJ 15014, 9 juin 2026, RG 25/00055
09 Juin 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDH 59E COMMUNE DE [Localité 1] C/ [Q] [U] [K] [S] épouse [U] République Française Au nom du peuple français [...] / [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], vi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00022
TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00022
09 Juin 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF55 54G [T] [W] [O] [G] C/ SARL IMMO CONCEPT République Française Au nom du peuple française PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], vice-président e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00016
TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00016
09 Juin 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF56 54G [R] [E] [A] [F] [A] [C] [A] C/ MMA ASSURANCES SAS LOUPIAC TOITURE ET RENOVATION République Française Au nom du peuple français [...] / [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00010
TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00010
09 Juin 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFY3 74D [T] [J] veuve [U] C/ [I] [Y] [W] [K] épouse [Y] République Française Au nom du peuple française PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], vice-pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00090
TJ 15014, 9 juin 2026, RG 25/00090
09 Juin 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE5B 54C [Z] [L] [O] [F] épouse [L] [D] [L] C/ SARL [U] GROUPAMA D’OC [X] [Y] [I] [U] République Française Au nom du peuple français [...] / [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 26/00001
TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00001
09 Juin 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFJH 5BA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE DÉNOMMEE ASAC IMMOBILIER C/ SAS DÉNOMMÉE AU BON TEMPS exécutoire à : Me Hélène JOLIVETMe Laurent LAFONDOSSIER le 09 Juin 2026 République Française Au nom du peuple fran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00002
TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00002
09 Juin 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFLT 54G [E] [C] [U] [C] C/ SOCIÉTE D’ASSURANCES L’AUXILIAIRE SAS PMC2A République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...]
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