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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1320 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00807

    TJ 17415, 23 juin 2026, RG 26/00807

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00807 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUKC / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [A] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/20069 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00439

    TJ 17415, 23 juin 2026, RG 26/00439

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00439 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUKB / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [S] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/20068 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da159cdc6046d47c66199
  • tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00889

    TJ 17415, 23 juin 2026, RG 26/00889

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00889 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUVP / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [M] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/20070 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj17415 n° 25/00036

    TJ 17415, 22 juin 2026, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE JONZAC 35 rue des Carmes 17500 JONZAC Notifications aux parties par LRAR le Copie Banque de France le REPULIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 EN MATIERE DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS N° RG 25/00036

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00043

    TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00043

    MINUTE N° : 2026/169 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETPD AFFAIRE : [L] [I] C/ [J] [A], Société ALCOPA AUCTION, Société AUTOMOBILES CITROEN, [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443b6cdc6046d47d2dd92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00136

    TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00136

    MINUTE N° : 2026/170 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ETKN AFFAIRE : [A] [M], [F] [S] veuve [M] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, [O] [Z], S.A.S. JTC CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. ABRSO, [D] [C], S.A.R.L. ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443bfcdc6046d47d2e3c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/02136

    TJ 17415, 16 juin 2026, RG 25/02136

    MINUTE N° : 2026/168 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02136 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESCL AFFAIRE : [N] [H], [D] [F] épouse [H] C/ [I] [J], [U] [Z] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443b1cdc6046d47d2da25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00050

    TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00050

    MINUTE N° : 2026/167 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETKM AFFAIRE : [F] [A] épouse [S] C/ [K] [A] épouse [N], [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443bacdc6046d47d2dfd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 26/00444

    TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00444

    MINUTE N° : 2026/166 NATURE DE L’AFFAIRE : 58Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00444 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUNB AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A. PREDICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame Estel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443c2cdc6046d47d2e602
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00094

    TJ 17415, 11 juin 2026, RG 26/00094

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00094 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9f1cdc6046d470bf6be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00092

    TJ 17415, 11 juin 2026, RG 26/00092

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXD-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9f4cdc6046d470bf709
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00254

    TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00254

    MINUTE N° : 2026/154 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ET4E AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], SOCIETE HDI GLOBAL SE, MSIG EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344395cdc6046d47d2c766
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00269

    TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00269

    MINUTE N° : 2026/155 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00269 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUCI AFFAIRE : [G] [P], [X] [Q] épouse [P] C/ [K] [D], [F] [N] épouse [D], [O] [M], S.A. [T]/LA PARISIENNE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344398cdc6046d47d2c9a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00446

    TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00446

    MINUTE N° : 2026/157 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00446 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUWH AFFAIRE : [B] [N] C/ Société LCV AUTOMOBILES, S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443aacdc6046d47d2d5ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00335

    TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00335

    MINUTE N° : 2026/161 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00335 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUFR AFFAIRE : S.A.S. OMNISTANCE, S.C.I. BGM C/ S.A.R.L. REVETEMENT ATLANTIQUE RESINE SOL, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SMABTP, [D] [U], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34439ccdc6046d47d2cca9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00376

    TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00376

    MINUTE N° : 2026/160 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUPQ AFFAIRE : [A] [M] C/ S.A.R.L. KL AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Juge GREFFIER : Madame Viol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443a3cdc6046d47d2d173
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00355

    TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00355

    MINUTE N° : 2026/156 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUCN AFFAIRE : [F] [W], [R] [O] épouse [W] C/ S.A.R.L. [H] [B], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, SA SOCIETE ATLANTIQUE DE TRAVAUX exerçant sous l’enseigne [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443a0cdc6046d47d2cf4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00643

    TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00643

    MINUTE N° : 2026/162 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00643 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUWG AFFAIRE : [H] [D] C/ [U] [M] SAMCV MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443adcdc6046d47d2d7ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00091

    TJ 17415, 8 juin 2026, RG 26/00091

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXD-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873f8cdc6046d47c13673
  • tj Prononce le divorce pour faute tj17415 n° 25/01297

    TJ 17415, 4 juin 2026, RG 25/01297

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EP2L / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 242 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10083 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PR

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