Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj21231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1437 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00612

    TJ 21231, 1 sept. 2026, RG 26/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJI5 Minute n° Ordonnance du 01er septembre 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b4a195da062e0bf872e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00611

    TJ 21231, 1 sept. 2026, RG 26/00611

    Me Emilie CAVIN-CHATELAIN - 50 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00611 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJI4 Minute n° Ordonnance du 01er septembre 2026 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b46195da062e0bf870b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00610

    TJ 21231, 1 sept. 2026, RG 26/00610

    Me Emilie CAVIN-CHATELAIN - 50 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00610 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJI3 Minute n° Ordonnance du 01er septembre 2026 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b42195da062e0bf86ec
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj21231 n° 25/00068

    TJ 21231, 28 août 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1èRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [H] [M] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAGG Minute n° : ----------------------------------------------------------- REQUÉRANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0a6195da062e049b40b
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj21231 n° 25/00065

    TJ 21231, 28 août 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1èRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [J] [Y] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7M3 Minute n° : --------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0a3195da062e049b3e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00595

    TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00595 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI6D Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f09a195da062e049b369
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00596

    TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00596

    AUDIENCE EN VISIOCONFERENCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS TECHNIQUES Audience tenue le...........................entre la salle d’audience de l’établissement de santé de .............................et la salle d’audience du tribunal de grande instance de..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f097195da062e049b345
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00605

    TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00605 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJHE Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT,vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f094195da062e049b325
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00604

    TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00604 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJA4 Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f091195da062e049b303
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00602

    TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00602 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJAC Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT,vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f08e195da062e049b2df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00606

    TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00603 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJAH Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT,vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f08b195da062e049b2b7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 26/00022

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L’EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 JUIN 2026 DÉLIBÉRÉ DU 26 AOÛT 2026 RG n° 26/00022 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7K-JFUP ENTRE :   Le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice la SARL Cabinet R.LAURIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e495195da062e09fe5bb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 26/00021

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 JUIN 2026 DELIBÉRÉ DU 26 AOÛT 2026 RG n° 26/00021 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7K-JFTY ENTRE :   Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] (21), représenté par son syndic en exercice, le CABINET [X], SAS inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e491195da062e09fe58f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00386

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00386

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [H] c/ [Y] [I] [Q] [I] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic - la SARL IMMOLYS N° RG 26/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIMR Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0da195da062e049b61a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00296

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00296

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [Y] [Q] [C] [O] c/ SA HOPITAL PRIVÉ [Etablissement 1] Docteur [W] [V] ONIAM - OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 26/00296 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0d5195da062e049b5f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00210

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00210

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [V] c/ [Y] [J] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEDO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Bertrand BEAUXMe Thib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0cf195da062e049b5c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00209

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00209

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Q] [F] c/ COMPAGNIE D’ASSURANCE M.A.A.F ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00209 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEY6 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0ca195da062e049b597
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00203

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00203

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [Q] c/ [E] [A] S.A.S. DAS AUTO 21 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE2P Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP DUCHARME - 47la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0c5195da062e049b572
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00195

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00195

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [S] c/ [E] [M] N° RG 26/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE4P Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Sylvain CHAMPLOIX - 92la SELARL CHARLOT ET ASSOCIES ORDONNANCE DU : 26 AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0c1195da062e049b54f
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 26/00158

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00158

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [U] c/ [K] [M] N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDOC Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Valentine G’STELL - 43la SCP JANIER & SPINA - 131 ORDONNANCE DU : 26 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0bc195da062e049b50c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1