Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj26362 Tout effacer
20 résultats · page 5 · suite dispo · 1357 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/01367

    TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/01367 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I55A CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b343c195da062e0518500
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/01352

    TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/01352 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5LR CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3439195da062e05184e5
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00903

    TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/00903 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4GY CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires familia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3435195da062e05184cf
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00773

    TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DOSSIER : N° RG 26/00773 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4W2 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3431195da062e05184b2
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/01028

    TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DOSSIER : N° RG 26/01028 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4X2 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b342d195da062e0518498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00681

    TJ 26362, 30 juill. 2026, RG 25/00681

    Minute n° N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZLL JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [V] [P] épouse [D], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8dcc195da062e0b362d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00380

    TJ 26362, 30 juill. 2026, RG 25/00380

    Minute n° N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT35 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlyves SALAGNON, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSES : S.A.S. ECO HABITAT ENERGIE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8dc6195da062e0b362a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00053

    TJ 26362, 30 juill. 2026, RG 26/00053

    Minute n° N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5SP JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association LYCEE OGEC SAINT JOSEPH SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] assistée par Me Adeline BOTAN, avocat au barreau de la Drôme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b344f195da062e0518593
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00043

    TJ 26362, 30 juill. 2026, RG 26/00043

    Minute n° N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4OP JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [Y], [M] [E], demeurant [Adresse 1] assisté par la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme Madame [I] [D], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b344c195da062e051857a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00067

    TJ 26362, 30 juill. 2026, RG 26/00067

    Minute n° N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6E3 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [M] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [P] [N], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3445195da062e051854c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00248

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00248 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6AF DEMANDEUR L'E.P.I.C. [Localité 1] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e57195da062e0b367e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00247

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00247 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I574 DEMANDEUR L'E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e53195da062e0b367c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00190

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00190 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5A5 DEMANDEUR L'E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e4f195da062e0b367a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00189

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00189 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5A4 DEMANDERESSE La S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MAGUET & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e4c195da062e0b36786
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00188

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00188 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5A2 DEMANDERESSE La S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e48195da062e0b3675e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00151

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00151 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4WE DEMANDERESSE La S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacob KU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e44195da062e0b3673c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00150

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 26021 VALENCE CEDEX JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00150 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4V5 DEMANDERESSE La S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e41195da062e0b3671e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00149

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00149 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4V3 DEMANDERESSE La S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e3d195da062e0b366fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00148

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00148

    Minute n° N° RG 26/00148 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VZ JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : La S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelly MACHADO, avocate au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Y], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e39195da062e0b366d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00147

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00147

    Minute n° N° RG 26/00147 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VY JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelly MACHADO, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [K] [D], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e36195da062e0b366bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1