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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1351 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01499

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01499

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS7K AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX [Localité 1] C/ [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624c3195da062e03ee91c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00571

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00571

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00571 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVNM AFFAIRE : SELARL GM Mandataire Judiciaire de Monsieur [D] [K] C/ [D] [K], [R] [K], [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624c8195da062e03ee941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01542

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01542

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01542 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS3L AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C], [E], [D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624cf195da062e03ee989
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 26/00339

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00339

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00339 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS7J AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.R.L. ALCEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624a6195da062e03ee7dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00409

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00409

    JUGEMENT DU [Adresse 1] DOSSIER N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVII AFFAIRE : [G] [C], [X] [R] C/ [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire

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  • tj Se déclare incompétent tj33243 n° 26/00317

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00317

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00317 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU6B AFFAIRE : S.A.S. HOLDING LES DUNES C/ S.A.R.L. VINEALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Répu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00403

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00403

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00403 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVHB AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [V] [C], [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624b0195da062e03ee857
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01550

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01550

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS5R AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624b9195da062e03ee8b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01538

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01538

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSJF AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ [I] [Q] [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624cb195da062e03ee966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00908

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/00908

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00908 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ5F AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624d6195da062e03ee9ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00952

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 24/00952

    JUGEMENT DU : 18 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK3H AFFAIRE : [E] [D] épouse [G], [V] [G] C/ S.A.S. NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES, [K] [X], S.A.R.L. ETUDES ALIENOR, [S] [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d320195da062e01f5bfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00123

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00123

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DV4G AFFAIRE : S.A.R.L. LOGIS DE LA CADENE, COMPAGNIE CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A.S. GARABOS, S.A. [Adresse 1] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83834a195da062e0037444
  • tj Renvoi à la mise en état tj33243 n° 25/01038

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01038

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01038 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP4C AFFAIRE : [H] [Q] C/ [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838365195da062e003751b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/01467

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01467

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01467 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS77 AFFAIRE : [Z] [D] [H] [I], [F] [V] [X] C/ [L] [N] [U], [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838371195da062e003757a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00258

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00258

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00258 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DURK AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A.R.L. TPBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83837d195da062e00375d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01537

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 23/01537

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 23/01537 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGYQ AFFAIRE : [F] [Y], [B] [E] épouse [Y] C/ [V] [T], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838353195da062e0037488
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00090

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00090

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00090 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTX6 AFFAIRE : [R] [L] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83835c195da062e00374dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01521

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01521

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01521 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSEY AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838374195da062e0037597
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01717

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01717

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01717 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSTJ AFFAIRE : S.A.R.L. [S] STRATEGIE C/ [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838389195da062e0037631
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 25/00118

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00118

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOIO AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, C/ S.C.E.A. MAISON MARIUS BIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838367195da062e0037536

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1