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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj34032 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 1368 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00234

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/639 AFFAIRE : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BC5 Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b737f195da062e0592634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00241

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/641 AFFAIRE : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BFN Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7386195da062e0592659
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00253

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/644 AFFAIRE : N° RG 26/00253 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BJK Copie à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b738f195da062e059269e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00151

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 654 AFFAIRE : N° RG 26/00151 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BE5 Copie à : Me Anaïs MEGNINT Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7334195da062e059243d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00567

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/619 AFFAIRE : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E324T Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b733b195da062e0592470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00139

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/624 AFFAIRE : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AZ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b734f195da062e05924e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00149

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/625 AFFAIRE : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37FS Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7352195da062e05924fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00202

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/630 AFFAIRE : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYQ Copie à : Me Florent APPE Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b735d195da062e0592540
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00218

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/634 AFFAIRE : N° RG 26/00218 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A2M Copie à : Me Christine FOMBONNE prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b736c195da062e05925c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00228

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/636 AFFAIRE : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A6L Copie : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7374195da062e05925ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00236

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/640 AFFAIRE : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BDL Copie exécutoire à : Me Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7383195da062e059264b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00250

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/643 AFFAIRE : N° RG 26/00250 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BJB Copie exécutoire à : Me Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b738c195da062e059268c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/02326

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 395 AFFAIRE N° RG 25/02326 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y6O Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucie DEBRUYNE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddced6da0419628d9cd8
  • tj Envoi en médiation tj34032 n° 24/01171

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 397 AFFAIRE N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JJE Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [V], [T], [D] [N] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DESRUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddd8d6da0419628d9d25
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/03317

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 24/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 400 AFFAIRE : N° RG 24/03317 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q5I Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] [S] [A] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fanny MICH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdde4d6da0419628d9d96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00274

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 402 AFFAIRE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RU7 Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddebd6da0419628d9dd7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00789

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/403 AFFAIRE : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SPU Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [A] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anaïs MEGNINT de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddf0d6da0419628d9dfa
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00181

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/401 AFFAIRE : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMD Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] [H] [G] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Patri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdde8d6da0419628d9db7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/01290

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/404 AFFAIRE N° RG 25/01290 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SRD Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-chloé MERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddf4d6da0419628d9e19
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 26/00984

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 26/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/166 Affaire N° RG 26/00984 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E376H ORDONNANCE DU JUGE COMMIS du 27 Juillet 2026 Ordonnance rendue le 27 Juillet 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, statuant en qualité de juge commis, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddcbd6da0419628d9cb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1