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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1336 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00166

    TJ 35288, 27 août 2026, RG 26/00166

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3JZ Décision du 27 Août 2026 Nous, Clara PERRIN, Vice-Présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L.3211-1 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9096d3195da062e020d0dd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00163

    TJ 35288, 24 août 2026, RG 26/00163

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3IQ Décision du 24 Août 2026 Nous, Madame DINGREVILLE, Juge, assistée de M. GÂTEL, Greffier, Vu les articles L.3211-1 et suivants,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca253195da062e0c3df47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00162

    TJ 35288, 20 août 2026, RG 26/00162

    COUR.D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3IO Décision du 20 Août 2026 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875c59195da062e05b17dd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00160

    TJ 35288, 20 août 2026, RG 26/00160

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3IB Décision du 20 Août 2026 Nous, Madame GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de M. GÂTEL Greffier,, Vu les articles L.3211-1 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875c54195da062e05b17a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00159

    TJ 35288, 20 août 2026, RG 26/00159

    COUR.D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00159 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3H7 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875c56195da062e05b17b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00361

    TJ 35288, 18 août 2026, RG 25/00361

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 -------------------- N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT5M [K] [P] veuve [G] C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b995195da062e01e9ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01461

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 22/01461

    JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 22/01461 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFBM S.C.I. STERE C/ S.A.R.L. FA DUBOIS, S.E.L.A.R.L. TCA Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE [Z] --------------- TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875c60195da062e05b17fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00156

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 26/00156

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3HK Décision du 17 Août 2026 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8368bd195da062e002ad4f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00147

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 26/00147

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3DE Décision du 17 Août 2026 Nous, Madame GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de M. GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8368cc195da062e002ade1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01680

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 24/01680

    JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 24/01680 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRRR [H] [D], [G] [V] épouse [D] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8368c1195da062e002ad73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00158

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 26/00158

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3HX Décision du 17 Août 2026 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8368c4195da062e002ad8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 12/00741

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 12/00741

    JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 12/00741 - N° Portalis DBYD-W-B64-BRQQ La société INTRUM DEBT FINANCE AG dont le siège social est sis [Adresse 1] SUISSE intervenant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST C/ [X] [Y], [P] [W] Copie exécutoire délivrée le à Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b97e195da062e01e9e51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01758

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 22/01758

    JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 22/01758 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DF3Z [D] [O] C/ S.A.S. SOGECOM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 424 708 816, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b982195da062e01e9e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00111

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 23/00111

    JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 23/00111 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGUA Ste coopérative banque Po BPGO C/ [I] [A] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b98d195da062e01e9ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/02143

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 22/02143

    JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 22/02143 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGQ6 [H] [Y] [C] [M] C/ [S] [R] [P] [V] [E] divorcée [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8368c9195da062e002adc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01776

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 24/01776

    JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 24/01776 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRSB [S] [W], [P] [W] épouse [G] C/ [H] [M] veuve [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b989195da062e01e9e8c
  • tj Expertise tj35288 n° 22/01320

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 22/01320

    JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 22/01320 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DEYG [D] [E] C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b991195da062e01e9ebe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/01069

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 26/01069

    JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 26/01069 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3HO Société THELEM ASSURANCES intervenant volontaire en sa qualité d’ancien asureur RCD de la société [R] C/ Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Entreprise [W], S.A. MAAF ASSURANCES (assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b998195da062e01e9eed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00155

    TJ 35288, 13 août 2026, RG 26/00155

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3GC Décision du 13 Août 2026 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L.3211-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e2280195da062e094ed93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00133

    TJ 35288, 11 août 2026, RG 25/00133

    JUGEMENT du 11 AOUT 2026 -------------------- N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4F EMERAUDE HABITATION C/ [D] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7f23195da062e0595d7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1