Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00097
TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00097
JLD N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7HA Du 12 Août 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00091
TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00091
JLD N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7FZ Du 12 Août 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00093
TJ 55029, 29 juill. 2026, RG 26/00093
JLD N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7GO Du 29 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Monsieur Mikaël CABON, magistrat en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, en remplacemen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00092
TJ 55029, 29 juill. 2026, RG 26/00092
JLD N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7GN Du 29 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Monsieur Mikaël CABON, magistrat en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC (MEUSE), en remp
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tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 25/00559
TJ 55029, 28 juill. 2026, RG 25/00559
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4LY N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00090
TJ 55029, 22 juill. 2026, RG 26/00090
JLD N° RG 26/00090 N° Portalis DBZF W B7K B7E7 Minute n°00090/26 ORDONNANCE du 22 juillet 2026 A l’audience publique du VINGT - DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Monsieur Mikaël CABON, juge, en remplacement de la vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consenteme
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tj Expertise tj55029 n° 26/00031
TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00031 - N° Por
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55029 n° 26/00030
TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00030 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 26/00025
TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00025 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00010
TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00010 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 26/00006
TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00006 - N° Por
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tj Sursis à statuer tj55029 n° 25/00149
TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00149 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00101
TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00101 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00031
TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00031 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00067
TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00067 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00088
TJ 55029, 15 juill. 2026, RG 26/00088
JLD N? RG 26/00088 - N? Portalis DBZF- W- B7K- B7DI Du 15 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Monsieur Mikaël CABON, magistrat du siège en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc (MEUSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00085
TJ 55029, 1 juill. 2026, RG 26/00085
JLD N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7BO Du 01 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assis
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00084
TJ 55029, 1 juill. 2026, RG 26/00084
JLD N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7BF Du 01 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins ans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00083
TJ 55029, 1 juill. 2026, RG 26/00083
JLD N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7BC Du 01 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00082
TJ 55029, 1 juill. 2026, RG 26/00082
JLD N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7A7 Du 01 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assis
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