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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1373 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00092

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00092

    N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWT MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPRORPIETAIRES DE L'IMMEUBLE CELTIC SUBMARINE 1/2 sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bbb195da062e0e56be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00131

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DMY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Localité 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bfe195da062e0e56ded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00054

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00054

    N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] [I] exerçant sous l'enseigne LY AUTO, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [G] [Y], son conjoint, muni d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c0f195da062e0e56e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00096

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c12195da062e0e56ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00093

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME MOLIERE sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bbe195da062e0e56c06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00095

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00095

    N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bc5195da062e0e56c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00103

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6F MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bf4195da062e0e56d7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00073

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6I MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c05195da062e0e56e2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00268

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57JX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : S.A.S. CARFUEL, dont le siège est [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c08195da062e0e56e4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00073

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : S.C.I. KUZH-HEOL E PORZH-LOEIZ, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bb7195da062e0e56bc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00094

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00094

    N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE LE CENTRE sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bc2195da062e0e56c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00104

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00104

    N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6G MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00125

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00125

    N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DKP MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Esther PROUZET substituée par Me Sophie PRUNIER, avocats au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bfa195da062e0e56dbb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 25/00021

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X7P MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [M] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Mélanie DE CLERCQ, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c01195da062e0e56e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00015

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A5S MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION E.U.R.L. LIVINCO représentée par M. [M] [J], gérant, dont le siège est [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c0c195da062e0e56e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00102

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [H] [T] exerçant sous l'enseigne SERVICES AUTOMOBILES DE MECANIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c16195da062e0e56ec5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00105

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00105

    N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6P MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : S.A.R.L. 100 % ATELIER, dont le siège est [Adresse 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c19195da062e0e56ede
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 26/00295

    TJ 56121, 31 août 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 26/00295 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6F2K Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f8ba195da062e0a07b5e
  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/00741

    TJ 56121, 28 août 2026, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52JO S.C. CLUBHOTEL [Localité 1] CHEVALIER C/ [A] [Z] COPIE EXECUTOIRE LE 28 Août 2026 à Me Sylvain VAROQUAUX Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9204a2195da062e04a518c
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01716

    TJ 56121, 28 août 2026, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01716 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C552L [J] [W], [T] [E] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], S.A.R.L. I2A EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9204a5195da062e04a51ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1