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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1305 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01315

    TJ 59183, 18 août 2026, RG 25/01315

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Ingrid LERMECHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Août 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01315 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZCF PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b8da195da062e0769ac9
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 26/00470

    TJ 59183, 18 août 2026, RG 26/00470

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Anne sophie ODOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Août 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6WE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 26/00624

    TJ 59183, 18 août 2026, RG 26/00624

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Amélie DESTAILLEUR - Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Août 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00624 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F637

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 26/00741

    TJ 59183, 18 août 2026, RG 26/00741

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Laurie DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Août 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00741 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5BP PARTIE D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00206

    TJ 59183, 13 août 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DX-REFERE N° Minute : 25/00182 Destinataires RPVA : Me Yann LEUPE Me Hugues SENLECQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [V], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7f57195da062e0b2f369
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00058

    TJ 59183, 12 août 2026, RG 24/00058

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET Me Hélène FONTAINE Me Valérie ROBERT Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familia

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00092

    TJ 59183, 12 août 2026, RG 24/00092

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Claire CAUSTIER - Me Amélie DESTAILLEUR Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR Expédition au JE Cab C du TJ de DUNKERQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 25/00265

    TJ 59183, 12 août 2026, RG 25/00265

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU Expédition pour le service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 12 Août 2026 JAF Cabinet CN° RG 25/00265 - N° Portalis DBZ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 20/01392

    TJ 59183, 12 août 2026, RG 20/01392

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Virginie BONNINGUES - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdb39195da062e0776b14
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02285

    TJ 59183, 12 août 2026, RG 24/02285

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Nicolas HAUDIQUET - Me Clémence KOHL Expédition - au service du recouvrement - au JE Cab A du TJ de DUNKERQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 12 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdb63195da062e0776c6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00165

    TJ 59183, 30 juill. 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00165 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GAVW N° Minute : 26/00176 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.C.I. VDV immatriculée au RCS de [Localité 2] DE [Localité 3] sous le numéro 440 398 600, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0111195da062e04aba21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00164

    TJ 59183, 30 juill. 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00164 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GA4P N° Minute : 26/00179 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société DK ZUYDCOOT RCS LILLE METROPOLE 983631169, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0119195da062e04abb1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 26/00154

    TJ 59183, 30 juill. 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00154 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GAYR N° Minute : 26/00175 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 075 851 014, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0115195da062e04aba90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 22/00398

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 22/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FCPQ N° Minute : 26/00111 PARTIES : DEMANDEUR : SELARL PESPECTIVES représentée par Me [Y] [O], mandataire judiciaire dont le siège social est situé [Adresse 1] , ès qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00e9195da062e04ab45c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/02394

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 22/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/02394 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FH7W N° Minute : 26/00110 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le 06 Octobre 1967 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00f1195da062e04ab578
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 25/01181

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01181 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZKR N° Minute : 26/00119 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat DÉFENDEUR : Organisme CAF DU VAL DE MARNE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0101195da062e04ab817
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59183 n° 25/01033

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY2L N° Minute : 26/00126 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [J] né le 28 Août 1986 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b014b195da062e04ac262
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/01156

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZAK Dans l’instance entre : S.C.I. SCI RF MARLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE Demandeur a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0165195da062e04ac5d4
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 19/02493

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 19/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 19/02493 - N° Portalis DBZQ-W-B7D-EVQS N° Minute : Dans l’instance entre : Monsieur [X] , [S] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0179195da062e04ac886
  • tj Homologue l'accord des parties tj59183 n° 20/01729

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 20/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 20/01729 - N° Portalis DBZQ-W-B7E-E2DE N° Minute : 26/00123 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] , [H], [E] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0129195da062e04abd5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1