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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1393 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 26/00279

    TJ 73011, 30 juin 2026, RG 26/00279

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C63U DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES ALPAGES DE [Localité 1], représenté par son syndic la SAS FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f92cdc6046d4761d1fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00979

    TJ 73011, 26 juin 2026, RG 24/00979

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00979 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXP5 DEMANDEUR : Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dde1cdc6046d4743c522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00712

    TJ 73011, 26 juin 2026, RG 24/00712

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00712 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXJF DEMANDEUR : S.A.S. LE SOLAN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elodie PERDRIX, de la SCP BESSAULT MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ddd8cdc6046d4743c457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00600

    TJ 73011, 26 juin 2026, RG 24/00600

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00600 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXAW DEMANDEURS : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [X] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ddd2cdc6046d4743c3d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00869

    TJ 73011, 26 juin 2026, RG 23/00869

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00869 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUUJ DEMANDEUR : S.A. SOGEFIMUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ddcecdc6046d4743c368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00546

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00546

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/06/2026 N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6ME JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Madame [F] [A] [J] [I] épouse [Y] [Adresse 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db5b6cdc6046d47c82910
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00031

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5KW DEMANDEUR(S) : S.C.I. PETROUCHKA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00047

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00047

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5MJ DEMANDEUR(S) : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, prise en son établissement secondaire EIFFAGE CONSTRUCTION SAVOIE Etablissement EIFFAGE CONSTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af4ddcdc6046d476c34ed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00040

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5D4 DEMANDEUR(S) : S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL [Localité 1] HOTELLERIE LOISIRS EMOTIONS [Adresse 1] représentée par Me MEILNIK substituant Me Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af4d9cdc6046d476c3492
  • tj Accorde une provision tj73011 n° 26/00032

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00032

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5FU DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [O] [B] [Z] et Madame [H] [S] [J] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Romane CHAUVIN substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af4d4cdc6046d476c3426
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00016

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5DN DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af4d0cdc6046d476c33cc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73011 n° 26/00010

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5FF DEMANDEUR(S) : S.A.S. NOGENTIL B [Adresse 1] représentée par Me Laura DEROBERT de la SELARL LEX ALPINA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af4cccdc6046d476c3373
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 26/00662

    TJ 73011, 19 juin 2026, RG 26/00662

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 19/06/2026 N° RG 26/00662 N° Portalis DB2O-W-B7K-C6Z4 MINUTE N° : DEMANDEUR : S.C.I. VINSYL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-lise BARBIER, de la SELARL Anne-Lise BARB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aee8cdc6046d47fbdfd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00322

    TJ 73011, 18 juin 2026, RG 26/00322

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00322 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6AJ Ordonnance n° 26/00134 DEMANDEUR : S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DE [M] [U] SPORTS, représentée par M. [P] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c400acdc6046d4794a123
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/01176

    TJ 73011, 18 juin 2026, RG 25/01176

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4IC Ordonnance n° 26/00132 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine BIGRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DÉFENDEUR : Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4006cdc6046d4794a0bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00987

    TJ 73011, 18 juin 2026, RG 24/00987

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00987 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CXU2 Ordonnance n° 26/00130 DEMANDEUR : Madame [V] [D] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anna GRAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Mathieu BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4001cdc6046d4794a04f
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj73011 n° 24/01539

    TJ 73011, 18 juin 2026, RG 24/01539

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE D’ACQUIESCEMENT N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZKK Ordonnance n° 26/00137 DEMANDEUR : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Tim DORIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3ffacdc6046d47949f9a
  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 26/00566

    TJ 73011, 18 juin 2026, RG 26/00566

    MINUTE N° : 26/00136 ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00566 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6NV AFFAIRE : [N] [I] [K], [X] [T] [K] épouse [F] C/ [E] [K] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE ENJOIGNANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR *********

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3ff7cdc6046d47949f63
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 26/00280

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 26/00280

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DES REFERES ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 16/06/2026 N° RG 26/00280 N° Portalis DB2O-W-B7K-C64C Nous, [...], présidente, juge des référés, assistée de [...], greffière, a rendu l’ordonnance suivante : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330cb5cdc6046d47a8b1be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01341

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 24/01341

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01341 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZBE DEMANDEUR : Madame [S] [I] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (USA) Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330cb2cdc6046d47a8b16d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1