Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj74010 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1343 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00244

    TJ 74010, 31 août 2026, RG 26/00244

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00244 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97132d195da062e0be54fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00154

    TJ 74010, 31 août 2026, RG 26/00154

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC7J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971332195da062e0be5514
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01821

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01821

    Expéditions le : Minute n° 26/00242 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7AC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Damien MEROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd2d195da062e048ceba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/02094

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/02094

    Expéditions le : Minute n° 26/00249 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F73X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Véronique BERÇOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd40195da062e048cf4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00963

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00963

    Expéditions le : Minute n° 26/00253 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00963 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GENU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anne-Elizabeth DEZARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd4c195da062e048cfad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02410

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/02410

    JUGEMENT DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02410 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA4N AFFAIRE : [E] c/ S.A.S. EASY CASH ANNECY SUD EC [Adresse 1] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd56195da062e048cff5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02521

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/02521

    JUGEMENT DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02521 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBGD AFFAIRE : [A] c/ Société BMW FINANCE MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd59195da062e048d00a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00806

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00806

    Expéditions le : Minute n° 26/00258 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00806 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD4G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [C] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd80195da062e048d132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01546

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01546

    Expéditions le : Minute n° 26/00263 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6GG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D’INSERTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd70195da062e048d0c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01883

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01883

    Expéditions le : Minute n° 26/00243 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01883 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [R] [T], muni d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd23195da062e048ce52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01809

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01809

    Expéditions le : Minute n° 26/00241 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd26195da062e048ce6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01748

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01748

    Expéditions le : Minute n° 26/00240 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01748 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd29195da062e048ce88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01642

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01642

    Expéditions le : Minute n° 26/00244 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01642 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6OI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cédr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd30195da062e048cee5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/01119

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/01119

    Expéditions le : Minute n° 26/00248 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01119 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEWE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [L] [H], muni d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd38195da062e048cf1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01850

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01850

    Expéditions le : Minute n° 26/00254 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01850 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7CO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelly MACHADO d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd4f195da062e048cfc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01769

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01769

    Expéditions le : Minute n° 26/00255 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01769 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F63D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE DI 01/2010 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd53195da062e048cfd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02411

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/02411

    JUGEMENT DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA4Q AFFAIRE : [L] c/ Société LES FEES DU LOGIS 74 MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd5c195da062e048d033
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00746

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/00746

    Expéditions le : Minute n° 26/00264 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3W7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Grégory SEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd74195da062e048d0e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00808

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00808

    Expéditions le : Minute n° 26/00265 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00808 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD4I TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd78195da062e048d0fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00240

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/00240

    Expéditions le : Minute n° 26/00266 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2LD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société GMR [Adresse 1] Société civile immobilière [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd7c195da062e048d114

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1