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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1334 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00009

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00137 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d45195da062e0bf05cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/01008

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00240 N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5MQ OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [B] / [Y] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e46195da062e0bf0cce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00432

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00241 N° RG 24/00432 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E43O OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [P] / [J] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e50195da062e0bf0cfc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/02521

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00245 N° RG 23/02521 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2KR OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] / [I] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e6e195da062e0bf0d7f
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/01869

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00247 N° RG 23/01869 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXQB OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] / [I] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e7e195da062e0bf0dd9
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/01306

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 22/01306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00251 N° RG 22/01306 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESMB OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] / [E] COMPOSITION DU T

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00056

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00136 N° Rôle : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7N7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d48195da062e0bf05dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02483

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02483 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBMO AFFAIRE : S.A.S. BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE / [A] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d4b195da062e0bf05f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00145

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00242 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E2UV OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] / [A] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e56195da062e0bf0d15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00126

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT2026 MINUTE N°26/00243 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4G7 OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] [K] / [N] [C] COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e5f195da062e0bf0d3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00090

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00244 N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4BY OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] / [S] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e66195da062e0bf0d5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00450

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00250 N° RG 23/00450 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWU4 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] / [Y] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e8f195da062e0bf0e25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/00373

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 22/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00252 N° RG 22/00373 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EPYP OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [T] / [I] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e9f195da062e0bf0e69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/01991

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/01991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00246 N° RG 23/01991 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZFY OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [C] / [D] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e76195da062e0bf0db4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/01359

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00248 N° RG 23/01359 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYFK OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [W] / [C] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e86195da062e0bf0dfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02544

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02544 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2R AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS BARNOUD IMMOBILIER / [S] [N] [U] COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0f9195da062e09f715f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/02461

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBK7 AFFAIRE : [G] TRAVAIL / [M] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d100195da062e09f718a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01911

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALO AFFAIRE : [Z] [D] / [V] [H] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d104195da062e09f71a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01243

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E66U AFFAIRE : [T] [J] / [L] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0f6195da062e09f7147
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/01024

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6NE AFFAIRE : [X] [T] / Société ATMOSPHERE BOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0ec195da062e09f7103

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1