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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1361 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01702

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGQ AFFAIRE : [X] [P] / Société CONVERTIBLE DE FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dce2195da062e0492f83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01463

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01463 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFYI AFFAIRE : Société AGENCE [Z] / [X] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dd01195da062e049306d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 20/00075

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 20/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00118 N° Rôle : N° RG 20/00075 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EJJI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de64195da062e0493878
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01831

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01831 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAGZ AFFAIRE : [C] [A] / Société FBO MOTORS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : en audience publique du 14 Février 2025 Lors des débats Madame Florence BELOIN, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de97195da062e04939ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01030

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6N3 AFFAIRE : [W] [E] / Société GKN MOTORS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Hali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dea3195da062e0493a44
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00003

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00132 N° Rôle : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJDL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deae195da062e0493a93
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00019

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00133 N° Rôle : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKOR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deb4195da062e0493ae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02282

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02282 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E23E AFFAIRE : S.A.S. PRIMA + / [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcdc195da062e0492f52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00072

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4OA AFFAIRE : [L] [J] [B] [Y], [E] [Z] épouse [Y] / [X] [K], [G] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dce9195da062e0492faf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01197

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01197 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6Z5 AFFAIRE : [Q] [E] / [X] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcec195da062e0492fd0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/01644

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01644 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCG AFFAIRE : S.A.R.L. SAUNALP représentée par Monsieur [X] [F] / [U] [T] [P] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcf8195da062e049302a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01964

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01964 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGWH AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES HABERES II représenté par son syndic et pris en son agence de [Localité 1], [B] SAS / [S] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcfe195da062e0493054
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00048

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00119 N° Rôle : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E66H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de68195da062e049388e
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00107

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00122 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de71195da062e04938ce
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00108

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00123 N° Rôle : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de74195da062e04938e2
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00036

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00125 N° Rôle : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFNC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de79195da062e0493920
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00052

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00127 N° Rôle : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFZX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de7f195da062e049394c
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00060

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00128 N° Rôle : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGYN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de81195da062e0493961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01859

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01859 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGP2 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice la SAS BARNOUD IMMOBILIER / [Q] [J], [F] [J] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de90195da062e04939be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00688

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5XK AFFAIRE : [F] [S] [V] [N] [P] épouse [K] / Société BESSON CHAUFFAGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : en audience publique du 14 Février 2025 Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de9d195da062e0493a19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1