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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1454 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00813

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00813

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPAW JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/02129

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02129 - N° Portalis DB22-W-B7K-T46O Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [G] [E] née le 13 mai 1998 à [Localité 1], demeurant [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00323

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00323

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00323 - N° Portalis DB22-W-B7K-T35Q DEMANDEUR : M. [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00179

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00179

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTMZ DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emilie GATTONE substituant Me Christian PAU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01149

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01149

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01149 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTLI DEMANDEUR : S.A. [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00163

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00163

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6Y DEMANDEUR : S.C.I. CMFM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline MEIRA substituant Me Bertrand DE CAMPREDON, avoc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01017

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01017

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01017 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZW DEMANDEUR : S.A. [Localité 1] ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au bar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00130

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00130

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXMQ DEMANDEUR : Société EMMAÜS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00257

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00257

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZZY DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01113

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01113

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01113 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSJB DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf206d6da041962adc1dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/01025

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 JUILLET 2026 N° RG 26/01025 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEXN Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [M] [T], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Eva BOUTAULT, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01601

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01601 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFMN N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [H] [Q] NOTIFICATION par courr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02691

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02691 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXGW Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [G] [U] [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf238d6da041962adc361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/02132

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02132 - N° Portalis DB22-W-B7K-T46W Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [B] [H] née le 25 Mai 1979 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf23cd6da041962adc373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02528

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02528 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6CH Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [L] [Q] né le 15 Novembre 1976 à [Localité 1], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf272d6da041962adc6ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/01985

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01985 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4OY Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [M] [I] né le 08 Septembre 1979 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf282d6da041962adc755
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02534

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02534 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6CQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [C] [A] née le 26 Avril 1995 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf389d6da041962adccef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06826

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/06826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/06826 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMCA Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf396d6da041962adcd49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/02091

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02091 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4YE Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Madame [N] [X] épouse [Z] née le 18 Novembre 1982 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3bad6da041962adce5e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00145

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE À LA RÉITÉRATION DES ENCHÈRES DU 31 JUILLET 2026 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAI Code NAC : 78A ENTRE S.C.I. SHANNON EUROPE LAND, so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3dad6da041962adcf62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1