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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1349 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00789

    TJ 82121, 18 août 2026, RG 24/00789

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix NAC : 50B A l’audience du DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2f0195da062e01e3055
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 23/00682

    TJ 82121, 18 août 2026, RG 23/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN CHAMBRE CIVILE -PROCÉDURE ÉCRITE JUGEMENT RECTIFICATIF (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) DU : 18 Août 2026 Dossier N° : N° RG 23/00682 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7AL Requête en rectification d’erreur matérielle déposée le : 23 juillet 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2e9195da062e01e3035
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00799

    TJ 82121, 18 août 2026, RG 25/00799

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2e6195da062e01e3009
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00132

    TJ 82121, 18 août 2026, RG 26/00132

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2e3195da062e01e2ff4
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00180

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00180

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERVN AFFAIRE : [K] [L] C/ [F] [M] NAC : 5AZ Copies le 13 août 2026 à : Maître [S] [A] Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddd11195da062e0e0c418
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 26/00173

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00173

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERTB AFFAIRE : [B] [R] divorcée [L] C/ [T] [L] NAC : 22G Copies le 13 août 2026 à : Maître Rachel LHEUREUX Me Laetitia MASSOL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddd0b195da062e0e0c3aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00172

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00172

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERVD AFFAIRE : [M] [K] C/ Société D.T.S. NAC : 54G Copies le 13 août 2026 à : Me Thierry EGEA Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddd08195da062e0e0c398
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00162

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00162

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERHY AFFAIRE : [C] [G] épouse [E] [X], [O] [E] [X], [M] [H], [B] [W], [A] [Q], [T] [K] épouse [Q] C/ [R] [N], [Y] [J] NAC : 50D Copies le 13 août 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Clément GAUTIÉ Régie Service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddd05195da062e0e0c381
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00157

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00157

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERHW AFFAIRE : [K] [W], [L] [Y] C/ Société NOFUTOK exerçant sous I'enseigne AUTO EASY SAS NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN Copies le 13 août 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Alexandre DELORD Régie Servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddd01195da062e0e0c36c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00154

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00154

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERNS AFFAIRE : [R] [H] C/ Société CNP ASSURANCES NAC : 58G Copies le 13 août 2026 à : Me Alice DENIS Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcfd195da062e0e0c358
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj82121 n° 26/00139

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00139

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EREV AFFAIRE : [F] [A] épouse [W], [Q] [W] C/ [E] [U] NAC : 74D Copies le 13 août 2026 à : Me Thierry DALBIN Me Elodie CIPIERE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcfa195da062e0e0c342
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00134

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00134

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQ2U AFFAIRE : Société SCI GRAND PAVOIS D’AUSSONNE C/ Société HEAD GESTION (FRESH PEPPER), Société SPANDEX FRANCE SAS (GERBER TECHNOLOGY - ADHEBAK), [K] [F], Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur de HEAD GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcf6195da062e0e0c32f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00181

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00181

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERTD AFFAIRE : [T] [U] épouse [O] C/ G.I.E. LA REUNION AERIENNE RCS 703 002 352 NAC : 60C Copies le 13 Août 2026 à : l’ASSOCIATION CABINET DECHARME la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON Régie Service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcf2195da062e0e0c318
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00123

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00123

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQYL AFFAIRE : [Q] [M] C/ Société [V] [D] NAC : 56D Copies le 13 Août 2026 à : la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON Me Alice DENIS Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddced195da062e0e0c2ff
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 26/00095

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00095

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQMY AFFAIRE : [Z] [X] C/ [T] [X] NAC : 28Z Copies le 13 août 2026 à : Maître Cécile GERBAUD-COUTURE Me Laure BERGES KUNTZ Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddceb195da062e0e0c2ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00084

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00084

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQMQ AFFAIRE : [B] [Y] C/ Société ALLIANZ IARD, Société LDPCA AMENAGEMENTS NAC : 54G Copies le 13 août 2026 à : Me Catherine HOULL Me Corine CABALET Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddce8195da062e0e0c2d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00166

    TJ 82121, 11 août 2026, RG 26/00166

    JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution NAC : 56C Le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081d0195da062e0205fa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00238

    TJ 82121, 11 août 2026, RG 26/00238

    JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081cc195da062e0205f7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00118

    TJ 82121, 11 août 2026, RG 26/00118

    JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Objet : Autres demandes en matière de succession NAC : 28Z Le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081c9195da062e0205f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00201

    TJ 82121, 11 août 2026, RG 24/00201

    JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081c5195da062e0205f4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1