Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj86194 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1366 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00167

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HB2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Monsieur [T] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a3e195da062e0ff132f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00186

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00186

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CHALOPIN -M. [Y] S.A.S. [W] dont le siège social est [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a47195da062e0ff1376
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00162

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00162

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me FREZOULS -Me DROUINEAU -Me VIEL -Me FROIDEFOND -Me MICHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a1f195da062e0ff123a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00168

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00168

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HB35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE BRETON -Me GROUSSEAU -service des expertises (X3) S.C.E.A. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a32195da062e0ff12d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00180

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00180

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me MAISSIN -Me VIEL -Me MICHOT - Me FROIDEFOND -service des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a43195da062e0ff1357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00193

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00193

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER Copie exécutoire à : - Me BROTTIER E.P.I.C. EKIDOM+ d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a4c195da062e0ff13ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00125

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00125

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE -Me DE CAMBOURG -Me FROIDEFOND -service des expertises (X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a15195da062e0ff11e7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 26/00166

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00166

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON S.A.S.U. [Localité 1] dont le siège social est [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a23195da062e0ff1257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00130

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00130

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HASV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FARINE -Me [Localité 1] Copie exécutoire à : - Me FARINE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a27195da062e0ff127e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00192

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00192

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER Copie exécutoire à : - Me BROTTIER S.A. ETABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a49195da062e0ff1391
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 26/00194

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00194

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me LE LAIN -service des expertises (X2) extension avec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a4f195da062e0ff13c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 26/00204

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00204

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00204 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me SIMON-WINTREBERT - service des expertises (X2) extensi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a51195da062e0ff13e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01574

    TJ 86194, 25 août 2026, RG 23/01574

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [N] né le 08 Mars 1961 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence NOYELLE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0839195da062e0e1b574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02405

    TJ 86194, 25 août 2026, RG 25/02405

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02405 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0840195da062e0e1b5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01056

    TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/01056

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e083c195da062e0e1b593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01415

    TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/01415

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01415 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSP TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [M] née [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Estelle LE ROUX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f59bc195da062e0ff0ee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00292

    TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/00292

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. COMPTOIR AGRICOLE ETS DOUSSET ET MATELIN ET CIE dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f59c0195da062e0ff0f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02071

    TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/02071

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02071 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [V] [L] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f59b8195da062e0ff0ec1
  • tj Expertise tj86194 n° 22/02841

    TJ 86194, 25 août 2026, RG 22/02841

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02841 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F27U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [N] [R] demeurant [Adresse 1] Madame [O] [V] épouse [R] demeurant [Adresse 1] représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f59c4195da062e0ff0f2b
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj86194 n° 21/01005

    TJ 86194, 24 août 2026, RG 21/01005

    - N° RG 21/01005 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLRS MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01005 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLRS AFFAIRE : Association [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f59d7195da062e0ff0fdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1