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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1329 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 26/00282

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00282

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00282 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFNV AFFAIRE : [C] [L] C/ [W] [G] épouse [L] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59264193c619cd1f1b1b51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 26/00346

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00346

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFUO AFFAIRE : [M] [W] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59264893c619cd1f1b1b7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 26/00212

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00212

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DE4L AFFAIRE : [O] [D] C/ SARL 1640 INVESTMENT 5 venant aux droits de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59260393c619cd1f1b1a23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00027

    TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDJM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 26 Juin 2026 à 14 heures par MonsieurThomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a778693c619cd1f3b1d36
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 26/00123

    TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 26/00123

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE CADUCITE du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEVN Par Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a778b93c619cd1f3b1d60
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj89024 n° 24/00675

    TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 24/00675

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3YJ AFFAIRE : [N] [H] [L] veuve [F], [E] [I] [F], [X] [G] [F] C/ [S] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a77c093c619cd1f3b1e5b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 26/00118

    TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 26/00118

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE CADUCITE du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEVD Par Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a778893c619cd1f3b1d4b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 26/00423

    TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 26/00423

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE CADUCITE du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DGKT Par Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a77bd93c619cd1f3b1e46
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 26/00305

    TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 26/00305

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE CADUCITE du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFSC Par Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a778d93c619cd1f3b1d76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00201

    TJ 89024, 3 juill. 2026, RG 25/00201

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des aides sociales MINUTE N° 26/346 AFFAIRE N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DASU AFFAIRE : [X] [I] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL Service aide s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb1493c619cd1f7173db
  • tj MEE - interruption d'instance tj89024 n° 26/00150

    TJ 89024, 3 juill. 2026, RG 26/00150

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 Affaire N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEKF Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-Présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e762684f14adac9b1246b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00078

    TJ 89024, 1 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale 5, place du Palais de Justice BP39 89010 AUXERRE CEDEX Affaire N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DE6O MINUTE : 26/359 NOTIFICATION LE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 JUILLET 2026 Partie demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad982195da062e0460860
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj89024 n° 25/00013

    TJ 89024, 26 juin 2026, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DALS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Juin 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 26 Juin 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56830293c619cd1fe770c4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj89024 n° 26/00002

    TJ 89024, 26 juin 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDTF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Juin 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 26 Juin 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56830593c619cd1fe770f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00397

    TJ 89024, 19 juin 2026, RG 25/00397

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 JUIN 2026 Affaire N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAE7 DEMANDEURS M. [Y] [H] [U] Résidence Clos des Vergers 44 Route d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a42cdc6046d47c5c856
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj89024 n° 23/00553

    TJ 89024, 19 juin 2026, RG 23/00553

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2026 Affaire N° RG 23/00553 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWIB S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ Syndicat de coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a49cdc6046d47c5c914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00149

    TJ 89024, 17 juin 2026, RG 25/00149

    JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C77W - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/293 AFFAIRE N° RG 25/001

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48235593c619cd1f488c10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00452

    TJ 89024, 17 juin 2026, RG 24/00452

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/289 AFFAIRE N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5ZY AFFAIRE : [P] [D] C/ MSA [H] [S] Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd0acdc6046d47414de1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00427

    TJ 89024, 17 juin 2026, RG 25/00427

    JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCZW - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/306 AFFAIRE N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd12cdc6046d47414e5e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 26/00335

    TJ 89024, 15 juin 2026, RG 26/00335

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF4F AFFAIRE : [T] [X], [Y] [Q] C/ [B] [M], [I] [P] COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305890cdc6046d476b884f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1