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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1484 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01498

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/01498

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TMM Minute : 26/00315 JUGEMENT Du 07 Juillet 2026 Monsieur [I] [V] Représentant : Me Alexandra TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3fdb93c619cd1f7fc8b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/00025

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 23/00025

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWBW Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/01007 DEMANDEUR S.A.S. [S] IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3ef393c619cd1f7fc1a7
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06520

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06520

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [W] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06520 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYM MINUTE N° RG 26/06520 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juillet 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3ef693c619cd1f7fc1bd
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06524

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06524

    AFFAIRE N° RG 26/06524 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06524 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYQ MINUTE N° RG 26/06524 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3efa93c619cd1f7fc1d7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06529

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06529

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Q] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06529 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYV MINUTE N° RG 26/06529 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juillet 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f1893c619cd1f7fc290
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06519

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06519

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [J] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06519 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYL MINUTE N° RG 26/06519 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juillet 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3ef093c619cd1f7fc189
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00024

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01216 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3efd93c619cd1f7fc1f2
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06527

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06527

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [I] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06527 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYT MINUTE N° RG 26/06527 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juillet 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f0593c619cd1f7fc21f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00469

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01093 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f1493c619cd1f7fc272
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06513

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06513

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [U] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06513 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYF MINUTE N° RG 26/06513 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juillet 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f1f93c619cd1f7fc2c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00006

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RYR Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/01006 S.A.S. TMA SHOP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Corinne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f2b93c619cd1f7fc324
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00053

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3B Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/1004 DEMANDEUR S.A.S.U. BIO CRECHE CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] représenté

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06442

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06442 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KLW MINUTE: 26/1354 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11728

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11728 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3564 N° de MINUTE : 26/00496 S.A.S. M2E [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier MAUCANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0551

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f6e93c619cd1f7fc562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11908

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3666 N° de MINUTE : 26/00516 SOCIETE HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f7293c619cd1f7fc57c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11909

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37D5 N° de MINUTE : 26/00515 SOCIETE TOYOTA KREDITBANK GmbH siège social : [Adresse 1] [Localité 2] (Allemagne) prise en son établissement TOYOTA Fran

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11924

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11924 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FDU N° de MINUTE : 26/00499 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f8d93c619cd1f7fc644
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/09900

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/09900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/09900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de Minute : 26/00495 S.A. ENEDIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f9a93c619cd1f7fc69f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/04709

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/04709

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/04709 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5C5W Minute : 26/00317 JUGEMENT Du 07 Juillet 2026 Etablissement public DIRECTION NATIONALE D ‘INTERVENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3fa993c619cd1f7fc71d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01932

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/01932

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U4I Minute : 26/00168 JUGEMENT Du 07 Juillet 2026 Madame [P] [L] C/ Madame [K] [Q] [X] Rep

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1