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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1589 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00794

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMN N° de MINUTE : 26/01023 DEMANDEUR S.A.R.L. [J], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bedad93c619cd1f7113c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/10057

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 22/10057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10057 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYO4 N° de MINUTE : 26/01012 DEMANDEUR S.A.S. CHEVAL DE [Localité 2], agissant poursuites et diligentes de sa Président domiciliée en cette quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bedc493c619cd1f711458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03163

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 25/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZUC N° de MINUTE : 26/01009 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1], représenté par son syndic AGENCE DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beddc93c619cd1f7114f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06415

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06415 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KHI MINUTE:26/1344 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee1393c619cd1f71167c
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj93008 n° 26/06507

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/06507 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KX5 MINUTE:26/1352 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee1693c619cd1f71168e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06441

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06441 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KLU MINUTE:26/1348 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee4093c619cd1f7117be
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06475

    TJ 93008, 5 juill. 2026, RG 26/06475

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [U] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06475 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KRK MINUTE N° RG 26/06475 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KRK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Juillet 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bed9293c619cd1f711311
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06468

    TJ 93008, 5 juill. 2026, RG 26/06468

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [L] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06468 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KRD MINUTE N° RG 26/06468 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KRD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Juillet 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bed9993c619cd1f71133f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06467

    TJ 93008, 5 juill. 2026, RG 26/06467

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [I] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06467 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KRC MINUTE N° RG 26/06467 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KRC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Juillet 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bed8b93c619cd1f7112c6
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06469

    TJ 93008, 5 juill. 2026, RG 26/06469

    AFFAIRE N° RG 26/06469 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KRE COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [S] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06469 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KRE MINUTE N° RG 26/06469 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KRE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beda093c619cd1f711371
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06447

    TJ 93008, 4 juill. 2026, RG 26/06447

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [H] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06447 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KM2 MINUTE N° RG 26/06447 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KM2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juillet 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bedd593c619cd1f7114c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06409

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06409 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KEZ MINUTE: 26/1336 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa9893c619cd1f4740c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06290

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/06290 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZB MINUTE : 26/1329 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa9e93c619cd1f4740f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06410

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06410 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KE2 MINUTE: 26/1337 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fab393c619cd1f474174
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06385

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06385 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KAO MINUTE: 26/1331 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47faca93c619cd1f474202
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06425

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06425

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06425 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KIA MINUTE N° RG 26/06425 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KIA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Juillet 2026, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9c893c619cd1f473859
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/06320

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/06320 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2V MINUTE: 26/1330 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa1393c619cd1f473ac9
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06422

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06422

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Y] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06422 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KH4 MINUTE N° RG 26/06422 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KH4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Juillet 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9e693c619cd1f47394b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06388

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06388 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KAZ MINUTE: 26/1334 Nous, Elodie PATS, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa3e93c619cd1f473c12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06389

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06389 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KA2 MINUTE: 26/1335 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa8293c619cd1f47401d

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