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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00018

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/00018

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/00018 N° Portalis DB3E-W-B7I-M4WQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT Madame [K] [G] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee762195da062e0f47622
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00018

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWWA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b17e6195da062e04d767d
  • tj Renvoi à une autre audience tj59183 n° 25/00018

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT D’ORIENTATION DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXA N° Minute : 26/00025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE CIC NORD OUEST LA BANQUE CIC NORD OUEST, Société Anonyme au capital de 230.000.000 €, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0154195da062e04ac397
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00018

    TJ 05061, 23 juill. 2026, RG 25/00018

    JUGEMENT DU 23.07.2026 N° RG 25/00018 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR Madame [S] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne CRÉANCIER CONTESTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b022c195da062e04ae1b4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj39300 n° 25/00018

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00018

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE RG N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C46X -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fda84f14adac90d0dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00018

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 25/00018

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FINZ Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la prise en charge des soins et arrêts de travail prescrits à compter du 9.09.2023, au titre de l’accident du trav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4bbd6da0419628d51a2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 25/00018

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFMK minute : 26/14 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX à 14 heures

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851b693c619cd1f4a1683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00018

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 25/00018 N° Portalis DB2W-W-B7J-M35O URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [G] Maître [T] [V] Maître [M] [J] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [G] - Me MECHANTEL - Me [V] - Me [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf6ded6da041962ade7ce
  • tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 25/00018

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKR4 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PROCÈS-VERBAL DE NON-CONCILIATION AVEC RENVOI A L'AUDIENCE DE JUGEMENT (articles 887 et 888 du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62674c84f14adac90d3815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00018

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00018

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPAV Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc6bcdc6046d47c8a6ee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00018

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 23 Juin 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGY2 78A Jugement rendu le 23 juin par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a6793c619cd1feb212e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00018

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N°RG : 25/00018 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYG demandeurs : [U] NEYRET GIGOT, représenté par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE défen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb0acdc6046d47c88e01
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00018

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 25/00018

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGV / JAF AFFAIRE : [A] / [U] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a54cdc6046d47d1782c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00018

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/00018

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 10 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HNB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343851cdc6046d47d15526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00018

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 25/00018

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2KU N° MINUTE : 26/38 AFFAIRE : [I] [B] C/CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLE (CMAM), CPAM DU TARN, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271518cdc6046d47a283cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00018

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00018 N° Portalis 352J-W-B7J-C77MF [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e2bcdc6046d47a20e5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00018

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00018 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJOF [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI de la SELAS S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e15cdc6046d47a20cd5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00018

    TJ 11069, 2 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWJO JUGEMENT DU 02 Juin 2026 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D’OCCITANIE C/ [P] [E] [O], [K] [U] [M] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ENTRE : CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bebecdc6046d47dd3475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00018

    TJ 68224, 2 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00018 N° Portalis DB2G-W-B7J-JDRZ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 juin 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209621cdc6046d47002384
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00018

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7TT DEMANDERESSE : URSSAF 258 boulevard Duhamel du Monceau 45161 OLIVET CEDEX représentée par Mme [P] DEFENDERESSE : Etablissement HOPITAL SAINT JEAN 31 Boulevard Lore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733c7cdc6046d47a4b580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1