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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00184

    TJ 30007, 1 sept. 2026, RG 25/00184

    DÉCISION : 01er septembre 2026 DOSSIER : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUCX / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] C/ [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 01er SEPTEMBRE 2026 RÉVOQUANT L’ORDONNANCE DE CLÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986992195da062e0e40313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00184

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00184

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSOH Minute : 26/00181 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d118bd6da041962aed807
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00184

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00222 Nature : 89E N° RG 25/00184 N° Portalis DBWV-W-B7J-FISN S.A.S [1] & SERVICES c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc70d84f14adac9d40d18
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00184

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/188 DOSSIER : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKH6 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb743195da062e0c4760f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00184

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLL Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 [K] [Y] Préf28 SPNLR SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59f7b293c619cd1f2ba773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00184

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNJK Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cb793c619cd1f727730
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00184

    TJ 40192, 2 juill. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6db93c619cd1f2a1ec3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00184

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57WD - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57WD MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [R] [C], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb90cdc6046d47fcd104
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00184

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00184

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/263 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQYP JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [T] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60a9cdc6046d471989a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00184

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCV Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [H] [S] NEE [V] C/ Société [1], S.A. [2], S.A. [3], S.A. [4], S.A.S. [5], Société [6] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287737cdc6046d47c178a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00184

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00184

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDI AFFAIRE : [L] [R] C/ [J] [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE PARTIES : Madame [L] [R], née le 30 décembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f78cdc6046d474cf6fe
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2a004 n° 25/00184

    TJ 2a004, 22 mai 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 22 mai 2026 - N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDEZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 mai 2026, après débats à l’audience du 27 mars 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8619e8195da062e03e946e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00184

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00184

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI5B AFFAIRE : [A] [G] C/ Organisme C.A.F DE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFIER : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f933484f14adac9ce1d71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00184

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WU [Z] [R] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR: MDPH DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ba7fcdc6046d474af6c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00184

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTO2 MINUTE N° : 26/902 Société DIAC c/ [R] [S] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT MARCOT HOUILLON COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d3ecdc6046d475bd8bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00184

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fde3cdc6046d47a791be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00184

    TJ 73011, 15 mai 2026, RG 25/00184

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 15 Mai 2026 N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C27E A l’audience publique du 15 Mai 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...] [...], présidente, juge des référés, assistée de [...] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ac3cdc6046d471cbed1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00184

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 25/00184

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DANE - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/262 AFFAIRE N° RG 25/0018

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45638ccdc6046d477edc00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00184

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 25/00184

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [J], demeurant 58 bis rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce833cdc6046d47f7fa09
  • tj Se déclare incompétent tj05061 n° 25/00184

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 25/00184

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 Mai 2026 N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4WE PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03fb195da062e04b0dd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1