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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00189 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00189

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00189

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [E] C/ [...] __________________ N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FM7J Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [E] à : [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dae0195da062e049237e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00189

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00189

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/362 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZ6 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF [Localité 2] ARDENNE C/ [K] [X] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccb3d6da0419628d02df
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00189

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHLA n° minute : 26/ AFFAIRE : [E] [N] épouse [M] C/ [Z] [M] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d3f93c619cd1fec4706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00189

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00189 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3CB Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [X] [I] [J] [M] [Z] épouse [I] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f24f93c619cd1f016490
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/00189

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/328 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSTT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [E] [V] [I] [W] C/ [T] [X] [Q] [F] épouse [W] Pièces délivrées CCFE et CCC le à Me Geoffre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffe493c619cd1f719606
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00189

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00189

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YP DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fb993c619cd1f4a0b2f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00189

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 23 Juin 2026 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWYK 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à 95100 ARGENTEUIL (Val d’Oise), représenté par Maître [N] [K] désign

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728de93c619cd1feb0ac9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00189

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00189

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDL AFFAIRE : [N] [B] C/ [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PUECH lors des débats et Gaëlle LOUBIERE lors de la mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f7dcdc6046d474cf71c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 25/00189

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/00189

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me FARRUGIA à Me ZOUATCHAM le Expéditions délivrées au PR à Mme [Q] (LRAR) à M. [U] [Z] (LRAR) le [1] JUGEMENT : [J] [Q] épouse [U] [Z] C/ [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec1acdc6046d47f8421b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00189

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDSH N° MINUTE : 26/00180 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par [J] [M], audiencière, munie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c412ed6da041962963a65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00189

    TJ 94028, 5 mai 2026, RG 25/00189

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6ab1cdc6046d471a466a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00189

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5604cdc6046d47b63cbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00189

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00189

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX5O INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SNCF VOYAGEURS C/ [M] [N] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à : -SNCF VOYAGEURS Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0bfcdc6046d4796da0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/00189

    TJ 18033, 29 avr. 2026, RG 25/00189

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 3 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FBZI HG / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [V] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b877cdc6046d47fc9ad2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00189

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00189 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBG 5AC Baux d'habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Minute n° : copies délivrées le : 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1501cdc6046d475b3400
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00189

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7396cdc6046d471e6315
  • tj Expertise tj74010 n° 25/00189

    TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F26D Minute : 26/ [K] [O] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [O] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Mme [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f67bcdc6046d47e0c27f
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00189

    TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 25/00189

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAY7 Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02393bcdc6046d4767c4b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00189

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00189

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFOK N° de Minute : 26/107 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b87cfcdc6046d471fe683
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00189

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00189

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deea9cdc6046d47c19a83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1