Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj33063 n° 25/00237
TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/00237
N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUA 89A N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUA __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [L] CPAM DE LA GIRONDE Me D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00237
TJ 57463, 25 août 2026, RG 25/00237
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛàT 2026 EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00573 (N° DE MINUTE 25/00225) DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00237
TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00237
N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHU DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [Z] ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAW
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00237
TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 25/00237
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHD AFFAIRE : [P] [C] C/ [U] [T], [B] [H], S.A.R.L. SOCIÉTÉ MIDI EXPERTISE DIAGNOSTIC immatriculée sous le numéro 820 930 808 du registre du commerce et des sociétés de RODEZ agissant poursuite et diligences de ses
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj81004 n° 25/00237
TJ 81004, 22 juill. 2026, RG 25/00237
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 22 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : S.C.I. DU CEDRE représentée par Me [Y] [G], administrateur provisoire/ [M] [M] RG : 25/00237 - N° Portalis DB3A-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00237
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00237
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAB Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00237
TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00237
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKA5 Minute JCP n° 26/457 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MFL dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00237
TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00237
TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00237
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Recours TSA [Localité 1] [Localité 2] Repré
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06069 n° 25/00237
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/00237
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [Y] [C] [V] + 2 exp S.E.L.A.R.L. [H] LES MANDATAIRES + 1 exp Me Eric AGNETTI + 1 exp Me Florent LADOUCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00211 N° RG 25/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00237
TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00237
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOK N° MINUTE 26/00449 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [Y] [G] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00237
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXQT Minute n° 335/2026 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [Q], demeurant 60 rue de Tenteling - 57980 DIEBLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00237
TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection =-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3CG DEMANDEUR Madame [Q] [J] domiciliée [Adresse 1], représentée par Maître Fabien PERRIER de la SCP STACOVA3, avocats au ba
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00237
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5MI 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00237
TJ 50147, 11 mai 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D25P JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : Madame [J] [K] épouse [H] née le 28 Mars 1961 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Christophe BESSEDE, avocat au barreau de COUTANCES Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00237
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 25/00237
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLF2 AFFAIRE : S.C.I. [L] C/ S.A.S. PLURIFINANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Stat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00237
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAC6 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00237
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00237
MINUTE N° 26/00146 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CH AFFAIRE : [N] [G] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 1] Re
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00237
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22S5 Minute n° 26/ JUGEMENT DU : 28 AVRIL 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le SURENDETTEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00237
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMV Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [S] [D] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1
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