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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00312

    TJ 73011, 20 août 2026, RG 25/00312

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 20 Août 2026 N° RG 25/00312 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2KB Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A.R.L. ATELIER MARS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie luce BALME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876be7195da062e05b844c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00312

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00312

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS3K AFFAIRE : [U] [H] épouse [I], [E] [I] épouse [X] C/ S.A.R.L. [K] [L], [D] [S] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e9a195da062e0b36a8d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 25/00312

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECFL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 20 Juillet 2026 DEBATS DU 04 Juin 2026 PRESIDENT : Mme TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb59c84f14adac9d38eff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00312

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SB ORDONNANCE DE REFERE N°26/573 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0eee93c619cd1f71fbdf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00312

    TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00312

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYHT Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48303193c619cd1f48fcd0
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00312

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00312

    MINUTE N° 26/00184 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5A3 AFFAIRE : [B] [V] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [B] [V], demeurant [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b43ecdc6046d47fc485a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00312

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/00312

    DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [N] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00312 N°Portalis DB26-W-B7J-IPQ2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b288cdc6046d47899ef0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00312

    TJ 62765, 12 juin 2026, RG 25/00312

    N°Minute : 2026/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6VS JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS Mme [E] [M] épouse [Z] née le 27 Mai 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M. [Y] [Z] né le 13 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa17cdc6046d47c7369a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00312

    TJ 56121, 10 juin 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XYU [C] [E] [L] [J] épouse [I] C/ [T] [M] [Z] [B] [I] - Divorce - le 10/06/2026 ccc & copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ddd3cdc6046d47df52a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00312

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFLS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286194cdc6046d47bffd8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00312

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 25/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5UZ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4fffcdc6046d47e11619
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/00312

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPETENCE ( INCOMPETENCE ) Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQSB Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2997cdc6046d47de13f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00312

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MA Le Copie exécutoire + copie à M.[D] Copie exécutoire + copie à M. [S] Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR M. [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232dd8cdc6046d474e081a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00312

    TJ 51454, 27 mai 2026, RG 25/00312

    88B MINUTE N° 27 Mai 2026 URSSAF PICARDIE C/ [O] [D] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF4F CCC délivrées le : à : - M. [O] [D] FE délivrée le : à : - URSSAF PICARDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398587cdc6046d4747c95f
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00312

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb26cdc6046d4705d97a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00312

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/00312

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WC4 Jugement du 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WC4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b399acdc6046d47170ebb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00312

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00312

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2681cdc6046d475c9339
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00312

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b438cdc6046d4789c111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00312

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stanislas COMOLET ; Me Eric AUDINEAU ; Me Sofia RAFAÏ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00312 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62E4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2404cdc6046d47b0c9e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00312

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00312

    N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCNU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [P] [I] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936eacdc6046d472efc82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1