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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00007 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00007

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00007

    MINUTE N° 26/00259 DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45768ccdc6046d47804c35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00007

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AGB Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443bf8cdc6046d4762db34
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00007

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 29 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJE N° MINUTE : 26/00136 JUGEMENT DU 29 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52c2195da062e0549fc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00007

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 26/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYTL Minute TJ n° 495/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [T] [H] épouse [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57476793c619cd1fecdda5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 26/00007

    TJ 54395, 26 juin 2026, RG 26/00007

    Jugement du : 26 Juin 2026 N° RG n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYKB Minute n° 26/00133 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [Q] [U] née [T] née le 03 Octobre 1949

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2fd93c619cd1f2ae83a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00007

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00007

    DOSSIER N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ3R JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edaaecdc6046d47ece0b6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 26/00007

    TJ 97411, 25 juin 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN7R NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 25 juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a48593c619cd1f0b1d82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00007

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNX4 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ed7cdc6046d47936e93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00007

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00007

    Du 22 juin 2026 56F SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HZY [I] [X], [Y] [A] C/ S.A.S. L’AMBIANCE - Expéditions délivrées à Me [Localité 1] - FE délivrée à Le 22/06/2026 Avocats : Me Alix GRIZEAU LE MEILLAT la SCP MAATEIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f05cdc6046d47c3a8a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00007

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLWP NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [Y] [Z] [U] [M] Aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a47093c619cd1f0b19d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00007

    TJ 97120, 18 juin 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQC DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : [W] [D] épouse [X] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE (ASSURANCE MALADIE) ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4861c693c619cd1f4a6db5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00007

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGY4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LA RESIDENCE [Etablissement 1]CLUB DE LA [Localité 1] AYANT POUR SYNDIC LA SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1cecdc6046d4749ba28
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 26/00007

    TJ 13108, 17 juin 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00040 DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4Z JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] - 000425024162 [Adresse 1] [Localité 1] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34530fcdc6046d47dc06c3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 26/00007

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY45 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812de93c619cd1f47ecac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00007

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00007

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUI NATURE AFFAIRE : 5AD/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [R] née [V] C/ IMMOBILIERE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aefedcdc6046d476bdb89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00007

    TJ 19031, 16 juin 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HJ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33161dcdc6046d47a96ac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00007

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRKW JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b66ccdc6046d4789ed46
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 26/00007

    TJ 44184, 11 juin 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZGI N° minute : 26 / 069 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca5e7195da062e0c3fc4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00007

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 09/06/2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5G5 DEMANDEURS : Commune de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Commune de [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Commune de [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d16acdc6046d47de7b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00007

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [P] [A], [T] [X] épouse [A] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4accdc6046d47dc9b51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1