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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00012

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZMF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil sous-section 4, statuant en référé N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZMF RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebcb195da062e0498c57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00012

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6EI N° dossier BDF : 000125042475 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] demeurant [Adresse 1], comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a75e195da062e0215515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00012

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00012

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C5ZR JUGEMENT DU : 20 août 2026 [K] [U] [R] [Q] épouse [U] C/ Société OPEN ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909865195da062e020e285
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 26/00012

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 19 Août 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSJX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMMEE [Adresse 1] sise [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son Syndic, la S.A.S. FONCIA LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e89195da062e05b9903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00012

    TJ 73011, 18 août 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 18/08/2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5B4 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c8cf195da062e01f0e8d
  • tj Se déclare incompétent tj73065 n° 26/00012

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5SX DEMANDEUR : La S.A.R.L. ETER IMMOBILIER dont le siège social se situe [Adresse 1], représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33e4195da062e095686a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 26/00012

    TJ 10387, 11 août 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Jugement du 11/08/2026: Minute n° Rôle : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPTQ NAC : 78A Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc5e8195da062e076dec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00012

    TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HX MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le presta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c5b84f14adac90e483f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00012

    TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTT3 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : SDC RÉSIDENCE DU SOLEIL 102 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE à MAISONS-ALFORT (94700), représenté par son syndic en exercice, de Val de Bièvre Syndic, SAS immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62664284f14adac90d30aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00012

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [E] de la SELARL [E] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur de Monsieur [C] [F] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDK3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611c1384f14adac9f0a981
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 26/00012

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 26/00012

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMHZ AFFAIRE : [O] [U] épouse [D], [T] [D] C/ Société TRESORERIE CENTRE [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5] Service surendettement, Société [6], Société [7], Société [8], Société [9], Société [10],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d13195da062e0bf04a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 26/00012

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00012

    Copies délivrées le : à : - Me Chrystel BABILOTTE - Me Marc BACLET - expert - régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FWNG ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c4693c619cd1f3b3b62
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 26/00012

    TJ 37261, 15 juill. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KANA N° MINUTE : 2026/57 DEMANDERESSE S.A. CEGC immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe85284f14adac9d5125d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00012

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00012 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGNK 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a801a93c619cd1f3b5325
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 26/00012

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 26/00012

    MINUTE N°2026/199 N° R.G 26/00012 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQPV DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] [K] [W] [P], [F] [U] ---------- AVOCATS : Me Patrick EROSIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous, Malika

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa5384f14adac9b2b424
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 26/00012

    TJ 85191, 6 juill. 2026, RG 26/00012

    Le 06 juillet 2026 --- Dossier n° N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3H-W-B7K-ESWK -- 5AA VENDÉE HABITAT - OPH de Vendée C/ Mme [H] [R] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- Par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Proximité de FONTENAY LE COMTE (8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4160195da062e03ca984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00012

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00012

    DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIAB NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCIANIE C/ [C] [P], [V] [P] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d428293c619cd1f7fdcf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00012

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAIX Minute : 26/593 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f3f93c619cd1f71fef8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00012

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2P Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852bd93c619cd1f4a1d1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00012

    TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E327 JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801bc93c619cd1f477448

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1