Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00025
TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C525 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 26/00025
TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBPM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00025
TJ 56260, 29 juin 2026, RG 26/00025
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6OS 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00025
TJ 14366, 25 juin 2026, RG 26/00025
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRI2 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00025
TJ 65440, 25 juin 2026, RG 26/00025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [A] [W] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWOS JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 MAGISTRAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00025
TJ 03185, 24 juin 2026, RG 26/00025
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00025 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTR4 N.A.C. : 70C TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 24 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [B] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 26/00025
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00025 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVN3 BDF N° : 000125051943 Nac : 48A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [M] [E] C/ [1], SIP [Localité 2], [Localité 2] HABITAT, [2] expédition exécu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00025
TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTVH NATURE AFFAIRE : 5AD/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [S] C/ E.P.I.C. ADVIVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00025
TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Juin 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PALS 78A Jugement rendu le 16 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili
-
tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00025
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE AVANT-DIRE-DROIT DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY7Q Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. HELGEMA dont le siège social est sis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00025
TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKUC ------------------------------------------------------- [Localité 2] c/ S.A. BPCE LEASE IMMO S.A. C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00025
TJ 97120, 12 juin 2026, RG 26/00025
Ordonnance de référé du 12 Juin 2026-N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2I N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2I DU 12 juin 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE LA GON ROSE C/ [Y] [Z] [B] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00025
TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUYG Minute N° N° BDF : 000425028851 Gestionnaire : N. LAMBINET section civile Le Exc. LRAR aux parties Exp.
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00025
TJ 62765, 9 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00034 ORDONNANCE DU : 09 JUIN 2026 RÔLE : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCL5 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 26/00025
TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUQ5 Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 05 Juin 2026 [1] C/ [H] [L] et SES CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et la Commi
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 26/00025
TJ 68224, 4 juin 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JS3W Monsieur [E] [L] [J] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JS3W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00025
TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00025
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRLX JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 26/00025
TJ 24037, 4 juin 2026, RG 26/00025
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7M7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [C] [W], demeurant 2 chemins
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00025
TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00025
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38544 n° 26/00025
TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTBN JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 04 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles