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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00033

    TJ 50129, 1 sept. 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TL AFFAIRE : [I] [W] C/ Société AXE SAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2026 Par David ARTEIL, Président, statuant en référ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9880d7195da062e0e49076
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00033

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G46V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT- N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G46V Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987df2195da062e0e47e34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00033

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVXK ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 31 Août 2026 AFFAIRE : S.A. DOMOFRANCE C/ [T] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728a3195da062e0bee712
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68066 n° 26/00033

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 26/00033

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 3 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYVK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU 28 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eb9b195da062e0498a93
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00033

    TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00033

    RG - N° RG 26/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTJV formule exécutoire à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 Août 2026 Créancier poursuivant S.A. CREDIT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a7d1195da062e021589b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00033

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : SARL DE L’ARCHIPEL / Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. GAN ASSURANCES, MMA IARD, S.A.R.L. [H] [G], S.A.S. AMPHIBIA, S.A.R.L. BY ARCHITECTES, S.A. GAN ASSURANCES, [S] [I], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df18d195da062e0e128fe
  • tj Réouverture des débats tj55545 n° 26/00033

    TJ 55545, 19 août 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSNI JUGEMENT DU : 19 Août 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b73b195da062e0768f3d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00033

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C65S JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48A JUGEMENT D'IRRECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7ae195da062e076fc52
  • tj ARA - Orientation en ARA tj51454 n° 26/00033

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00033

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 Août 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FISN Nature affaire : 28Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc2f0195da062e076d060
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00033

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3E Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d15f7d6da041962aefd32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00033

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7AS AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.S. TRECOBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2026 LE JUGE DES REFERES : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Dorothée M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e67d6da041962983298
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00033

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00033

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3RA7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] situé [Adresse 2] C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société FLORIOT SR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625af284f14adac90cec71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00033

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00033

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CS4T Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [O] [K] [M] [K] Le : copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c6384f14adac90cf600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00033

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00033

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b027d195da062e04aeda1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00033

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00033

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Madame [Z] [B] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. MAIF, S.A.S. HOMESERVE RENOV’ C/ S.A.R.L. HM POSE N° du dossier : N° RG 26/00033 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e969984f14adac9b216f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00033

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJ7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923c193c619cd1f1b0e7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00033

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INOZ S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [H] [A] épouse [Y] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55501093c619cd1fdc1179
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00033

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00033

    LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00033 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4O O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55462893c619cd1fdbb5f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00033

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C75X CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55367893c619cd1fdb6417
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 26/00033

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R7L AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] C/ [D] [R] [K] [H] [F] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e825684f14adac9b17faa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1