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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00040 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00040

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5D4 DEMANDEUR(S) : S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL [Localité 1] HOTELLERIE LOISIRS EMOTIONS [Adresse 1] représentée par Me MEILNIK substituant Me Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af4d9cdc6046d476c3492
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00040

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVQR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f8bcdc6046d47d1d228
  • tj Se déclare incompétent tj53130 n° 26/00040

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG6K N° MINUTE : 26/ 229 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEUR: Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Dispense de comparution DÉFENDERESSE: C.P.A.M. DE LA [Localité 2] Service Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41c4d6da041962966e69
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 26/00040

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM4A NAC :53B S.A. CREATIS c/ [Q] [E] [M] [T] [B] [X] [U] [Z] DEMANDERESSE S.A. CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344337cdc6046d47d27f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00040

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00040 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGMB JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00640 [T] [H] C/ [Y] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Xavier BLANCHARD Copie conforme M. [Y] [Q] Copie dossier JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8bccdc6046d47ee0ca3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00040

    TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRPC ORDONNANCE N° 26/00074 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- DEMANDERESSE : Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be61ccdc6046d470b973c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00040

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00040

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2X N° minute : 26/00181 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32edeacdc6046d47a67fd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00040

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNOP NAC : 70A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR M. [W] [Y] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ba893c619cd1f0a0ef5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00040

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00040

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Juin 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2EH DEMANDEURS : M. [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [S] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870bfcdc6046d47c0f38d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00040

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00040

    DOSSIER N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WP6 Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A BNP PARIBAS C/ [I] [N] [G] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) Expédition délivrée à : M. [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285ecfcdc6046d47bfcfc4
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00040

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00040

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716facdc6046d47a2a4e9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00040

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXP7 Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [G] [J], [U] [V] épouse [J] C/ REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287757cdc6046d47c17b2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 26/00040

    TJ 86194, 5 juin 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G4CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d655cdc6046d47ded583
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 26/00040

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVLC Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 05 Juin 2026 [O] [J] C/ [S] Copie conforme délivrée aux parties et la Commission de surendette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7cbfcdc6046d471ba3d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00040

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00040

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d98cdc6046d47d1b04d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00040

    TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00040

    DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZDM AFFAIRE : COMMUNE [Localité 1] [Localité 2] C/ [Z] DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c69acdc6046d472c71ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00040

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00040

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIBU AFFAIRE : [H], [R], [I] [N] / [A], [H] [V] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H], [R], [I] [N] né le 29 avril 1983 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2a0cdc6046d472d63d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00040

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00040

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00040 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUR JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b6acdc6046d47c2ebf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00040

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6PB DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 02 JUIN 2026 ========== COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f5007cdc6046d47e11694
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00040

    TJ 76540, 1 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXOH DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 01 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [H] [S] épouse [E] 59

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd926cdc6046d47bff65d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1