Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00042 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00042

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RO Minute : 26/67 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [Y] [U], [H] [W] DÉFENDEUR(S) : Société [1] (EX [2]), Société [3], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a03cdc6046d47dc8621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00042

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AWU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [M] [K], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a07cdc6046d47ddac6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00042

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00042

    MINUTE N° : 26/00126 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFKG NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. STAPULA C/ [I] [J], [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2e5cdc6046d476ae8c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00042

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2GZ DEMANDERESSE Madame [M] [N] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nelly ARGOUD, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b88fcdc6046d47fc9c9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00042

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIEG NAC : 5AA N° de Minute : 68/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330a64cdc6046d47a882e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00042

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00042

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2FZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Dominique MOUSTARD, demeurant [Adresse 2], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330931cdc6046d47a86c37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00042

    TJ 19031, 16 juin 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6R4 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331620cdc6046d47a96b17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00042

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00042 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWRR BDF N° : 000125035725 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 juin 2026 SA D'HLM [1] C/ [B] [G], [2], [3], [4]., [4], CAF DES YVELINES, [D], [5], [Localité 2][S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c285fcdc6046d4792f9ec
  • tj Réouverture des débats tj81004 n° 26/00042

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00042

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIQC NAC : 53B AFFAIRE : INVESTCAPITAL venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE C/ [E] [H] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194efcdc6046d478790ee
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00042

    TJ 81004, 12 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° 94/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EI3E N.A.C. : 30B AFFAIRE : S.C.I. [W] Société civile immobilière au capital social de 1.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 534 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f52cdc6046d4718674a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 26/00042

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNT4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c1f93c619cd1fdbea6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00042

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00042

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [T] c/ [Y] [N] S.A.R.L. BR AUTO exerçant sous l’enseigne “AUTO EASY” N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBJS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELAS ADIDA ET ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8fccdc6046d470d6953
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 26/00042

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00042

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° RG 26/00042 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UR3 AFFAIRE : S.C.I. LES PORTES DU VAL D’ARAN C/ S.A.S. SAS GOURPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Référés Civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES RÉFÉRÉS : [...] [...], Président GREFFIER : [...] [...]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf152cdc6046d470ca8f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 26/00042

    TJ 86194, 9 juin 2026, RG 26/00042

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00088 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA3R BDF 000126000492 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS CADUCITÉ RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310bbcdc6046d47a900ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00042

    TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00042

    ORDONNANCE RG : 2024/ Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Mai 2026 par , aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [G] [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1951 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93d584f14adac9ce358b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00042

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00042 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRK Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [E] [K] C/ Société [1] ([2]) Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08.06.20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28775ecdc6046d47c17bae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00042

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00042

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d91cdc6046d47d1afe4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00042

    TJ 08105, 3 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre Affaire N° RG 26/00042 N° Portalis DBWT-W-B7K-EY2B DEMANDERESSE Mme [W] [F], [P] [H] épouse [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-08105-2025-02419 du 20/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206eb8cdc6046d47fd2205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00042

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00042 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGMJ JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00620 [S] [T] [H] [G] [K] épouse [T] C/ [E] [P] [U] [O] [J] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [T] Copie conforme M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee88ccdc6046d47ee0889
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00042

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUG4 Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES RÉSIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À [Localité 1], société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au R.C.S de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893efcdc6046d4747e908

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1