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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00043 Tout effacer
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  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00043

    TJ 2a004, 15 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJM5 NAC : 30G N° de Minute : 26/00081 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juillet 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats à l’audience publique du : 16 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25d9d6da041962911ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00043

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 1] - [Localité 1] N° RG 26/00043 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RZ Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [K] épouse [I] [A] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a954e93c619cd1f3be977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00043

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAN RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552cb893c619cd1fdb33da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00043

    TJ 78646, 9 juill. 2026, RG 26/00043

    Pôle social - N° RG 26/00043 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVQW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00775 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3b184f14adac9d3f345
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00043

    TJ 50129, 7 juill. 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C62V AFFAIRE : [H] [K] épouse [T], [P] [T] C/ S.A.S. AMG FACADES inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 812 329 860 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5b8593c619cd1f80823e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00043

    TJ 85194, 7 juill. 2026, RG 26/00043

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7IX AFFAIRE : [B] [Y], [N] [C], [M] [G], [T] [C] C/ [K] [L], [D] [X] épouse [I], S.E.L.A.R.L. OPS ARCHITECTURE, [V] [H], [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d730293c619cd1f8153d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00043

    TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCV5 DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON - 6 DÉFENDEUR : DIRECTION GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62c793c619cd1f80bd32
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00043

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00043

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZCJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Société civile de placement collectif immobilier METRONOME, en la personne de son représentant légal, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57467c93c619cd1fecd22b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00043

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZNO SS Copie exécutoire et copie délivrées le :06/07/26 à : Me Frédéric ALLEAUME la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cfb93c619cd1f8118d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00043

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLXR Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Madame [B] [D] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante En défense : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48284993c619cd1f48b8be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00043

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C62G DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 30 JUIN 2026 ========== COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443a15cdc6046d4762b65a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00043

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00043

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LPO DEMANDEUR : M. [T] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant et assisté de sa mère DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45599ecdc6046d477e14e9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 26/00043

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00043

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BV COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59472093c619cd1f1c02b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00043

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00043

    DOSSIER N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRJZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS 61 avenue Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2f8cdc6046d4741b8c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00043

    TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAK AFFAIRE : [E] / [O] DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] demeurant Route des Sédérées, 8 Les Coteaux d’Herbemont, 26400 CREST représentée par Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d58cdc6046d47c60bb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00043

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00043

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6HX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me COLOMBEAU -service des expertises (X3) Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ba1cdc6046d479580dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00043

    TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTNG ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [Y] [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOURCHENIN, avocat au barreau de METZ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c314ccdc6046d47939ab2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00043

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00043

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ITB [G], [U], [O] [B] épouse [H], [D], [U], [R] [B] épouse [E], [I], [U], [J] [B] épouse [Z], [M], [U], [Q] [B] épouse [V] C/ [X], [L] [S] - Expéditions délivrées à Me Bokota tommy KITENGE - FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acbc4cdc6046d476961f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00043

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAEQ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344126cdc6046d47d1efe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00043

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PARG MINUTE N° : [K] [O] EPOUSE [M] c/ [L] [A] EPOUSE [O] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [M] - dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57376493c619cd1febef9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1